CITOYENS CONTRIBUABLES RESPONSABLES: juin 2012

Courrier à Mr Jean-Marc AYRAULT , premier Ministre

Association des Citoyens Contribuables

Responsables (A.C.C.R.)

40, rue des Essillards

B.P. N° 236

51186 – REIMS CEDEX

Email : contribuablesresponsables@voila.fr

Blog   : http ://plainte-argent-public.blogspot.com



   Monsieur Jean-Marc AYRAULT
   Premier Ministre
     Hôtel Matignon

57, Rue de Varenne

75007 - PARIS

AY, le 25 juin 2012

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le cadre de la bataille de réindustrialisation engagée par votre gouvernement, je me permets d’attirer votre attention sur les faits suivants :

1°) Dans notre lettre ouverte du 02 juin 2012, nous rappelions un extrait du courrier en date du 20 avril 2012 émanant de Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire d’AY, en direction de son conseil municipal, où il était stipulé :

« Nous avions décidé, tous ensemble, de réagir à la proposition de cession de la parcelle PTPM par le Groupe TREVES concernant leur projet de non dépollution justifiée par le (soi disant) maintien d’une activité comparable.

Formellement opposés à ce que ce groupe se dispense de ses obligations légales de dépollution par une cession pour le moins opaque, nous avions usé de nos prérogatives de puissance publique, ce qui a incité ce dernier à nous attaquer en justice, qui plus est en référé. Notre avocat étant parvenu à faire rejeter la demande en référé, cette décision devrait inciter le groupe à stopper toute autre procédure envisagée (action quant au fond ou action en responsabilité).

TREVES, qui a déjà englouti 55 millions d’euros de fonds publics au mépris de tous, ne peut transférer ses responsabilités sur les acquéreurs immédiats ou sur ceux des prochaines années.

Monsieur le Préfet a été récemment destinataire d’un mémoire justifiant notre position. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la réaction des services de l’Etat intervenant au titre des installations classées. » (copie de notre lettre ouverte en annexe 1 et 1 bis à la présente)

L’enquête des services de l’Etat ayant démontré que si la nappe phréatique semble avoir été épargnée, en revanche elle révélerait que l’ensemble du site P.T.P.M. (filiale du groupe TREVES) serait pollué sur une profondeur de plus de 2 mètres, y compris sous les dalles des bâtiments.

Alors que les donneurs d’ordres, en l’occurrence RENAULT et PSA, reviennent vers l’Etat la sébile à la main, la ligne directrice et du bon sens voudrait que, dans l’intérêt général, l’on ne construise pas l’avenir sur un site pollué. Dans cet esprit « l’équipementier stratégique » TREVES qui a bénéficié de l’aide publique (contribuables/épargnants) via le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) doit faire face à ses obligations en dépolluant les lieux avant de les céder à tout acquéreur.

La solution simpliste qui ne consisterait qu’à formuler de multiples contraintes sur les actes notariés rendant cet espace industriel inexploitable serait « abracadabrantesque ».

2°) Le 13 juin récent, une délégation de cinq ex-salariés de P.T.P.M. a rencontré Monsieur le Maire d’Aÿ. Celle-ci était conduite par Christine TUFFIN qui n’a cessé d’œuvrer avec ses camarades pour maintenir le savoir-faire agéen sur notre territoire.

C’est en fonction de cet engagement que monsieur Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne lui a remis une copie de sa missive en date du 3 février 2011 qui interpellait Monsieur Michel GUILLOT, Préfet de la Région, en ces termes :

« Je me permets d’attirer votre attention sur le combat que poursuit l’Association des Citoyens Contribuables Responsables pour la réindustrialisation du site de l’entreprise P.T.P.M., filiale du groupe TREVES à Aÿ en Champagne dans la Marne, qui a fermé depuis le 31 Août 2010.

Il est absolument nécessaire que les services de l’Etat et les élus locaux œuvrent ensemble en faveur du maintien d’une activité industrielle sur le site. » .(copie jointe en annexe 2 et 2bis)

A ce jour, celle-ci est plus que jamais d’actualité, non seulement pour la dépollution et la réindustrialisation de cet espace industriel mais, également, pour l’avenir du Centre d’Etudes et de Recherches pour l’Automobile (CERA), autre filiale du groupe TREVES situé à Reims.

Monsieur le Maire d’Aÿ ayant accepté d’accompagner la délégation des cinq ex-salariés de P.T.P.M. pour une éventuelle rencontre avec le Président de la Région Champagne-Ardenne, par la présente nous sollicitons, dans l’intérêt général, l’aide des services de l’Etat.

La lutte que mènent ceux-ci pour notre tissu industriel est l’affaire de tous.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Le Président

LOUIS Jean

Copies à :

- Monsieur Arnaud MONTEBOURG

Ministre du redressement productif

- Monsieur le Préfet de Région

- Monsieur Jean-Paul BACHY

Président de la Région Champagne-Ardenne

- Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire d’AY

- A l’ensemble des composantes concernées par

la réindustrialisation de nos territoires

- A la population Agéenne

Déclaration du 13/06/2012

Association des Citoyens

Contribuables Responsables

40, rue des Essillards

B.P. N° 236

51186 – REIMS CEDEX

Email : contribuablesresponsables@voila.fr

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Déclaration du 13/06/2012 remise à Mr le Maire d’Aÿ

Avant toute chose, nous tenions, Mr le maire, à vous remercier de nous recevoir en Mairie d’Aÿ et de la rapidité avec laquelle vous avez donné suite à notre demande de rendez-vous.

Notre délégation est composée exclusivement d’ex-salariés de P.T.P.M. qui ont fait le choix de poursuivre le combat pour l’emploi en adhérant à l’Association des Citoyens Contribuables Responsables. Nous sommes, en effet, avec nos collègues de SODIMATEX, les premières victimes de la fourberie du groupe TREVES.

Pour avoir suivi de près notre lutte, vous savez parfaitement bien la manière dont le groupe TREVES s’y est pris pour obtenir 55 millions de fonds publics (fonds issu de l’épargne et de l’impôt des contribuables que nous sommes tous). Inutile donc de reprendre ici tout le cheminement de la trahison qui a conduit à cet état de fait.

Désormais, nous sommes arrivés à un tournant puisque se pose, à présent, le problème de la dépollution du site P.T.P.M. avant sa réindustrialisation.

Les délibérations prises récemment par le conseil municipal (à l’unanimité de ses membres), prouvent que celui-ci a parfaitement conscience du grave problème de la pollution du site et des éventuels risques sanitaires qui pourraient en découler. Les personnes présentes autour de la table pourront, sans état d’âme, vous en confirmer la réalité.

De même, il ne nous apparaît pas concevable de laisser TREVES transformer le site en friche industrielle. Pour avoir été les premiers abusés et trahis, il nous semble légitime de nous inscrire en tant que composante pour la revitalisation du bassin d’emploi Epernay/Ay, notamment pour la réindustrialisation du site P.T.P.M. (conformément à l’esprit du courrier de Mr Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne, adressé à Mr le Préfet en date du 03 /02/2011, ci-joint à la présente).

Pour ce faire, des réponses aux questions suivantes devront être apportées par TREVES. A savoir :

- qu’avez-vous fait de l’aide des 55 millions de fonds publics qui vous a été attribuée par le F.S.I. via le F.M.E.A. ?

- quelle est la part de celle-ci que vous réservez à la revitalisation du bassin d’emploi Epernay-Aÿ ?

- quelle est la part de celle-ci que vous réservez pour la réindustrialisation du site P.T.P.M. ?

- quelle est la part de celle-ci que vous réservez à la dépollution du site ?

De plus, les basses manœuvres qui ont permis à TREVES d’obtenir des aides publiques tout en cassant P.T.P.M., portent un préjudice considérable au pouvoir d’achat des ex-salariés de P.T.P.M. Selon une analyse du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales Champagne-Ardenne (C.E.R.E.S.C.A.) :

- Pour 23 salariés sur 3 ans, la perte est de 661 365, 45 €

- Celui de pôle emploi pour l’aide au retour à l’emploi (A.R.E) pour ces 23 ex-salariés de P.T.P.M. est de 940 748,75 €, toujours sur 3 ans.

En fermant PTPM, TREVES a laissé derrière lui des personnes désœuvrées, un site à l'abandon et un cortège de misères sociales. C'est suite au combat des PTPM que notre association a vu le jour. L'entreprise sacrifiée sur l'autel de la duplicité ne doit pas l'avoir été pour rien.

Aujourd'hui, il ressort que TREVES continue son entreprise de destruction en ne pérennisant pas ses entreprises françaises. Les dernières nouvelles qui émanent de TREVEST, MATT, MPAP, TREMOIS et CERA nous laissent à penser que le détricotage de notre savoir-faire national est plus que jamais d'actualité et que TREVES s'oriente vers des cieux où dumping salarial et droit de l'homme sont allègrement bafoués.

Le contrôle des fonds attribués à TREVES revient à la société civile… autrement dit : à nous tous !!! C'est à nous qu'il revient de dire stop si les conditions d'attribution ne sont pas remplies.

Il y va de notre intérêt immédiat mais, également, de celui de notre descendance, afin que cesse toute délocalisation avec des fonds issus de nos impôts ainsi que de notre épargne.

Pour la délégation

Christine TUFFI N

Lettre ouverte à Mr Dominique LEVEQUE, Maire d'Aÿ

A.C.C.R.

Association des Citoyens

Contribuables Responsables

40, rue des Essillards

B.P. N° 236

51186 – REIMS CEDEX

Lettre Ouverte à :

Monsieur Dominique LEVEQUE

Maire d’AY

AY, le 02 Juin 2012

Monsieur le Maire,

Suite aux délibérations émises par le conseil municipal d’Aÿ en février dernier, par courrier en date du 20 avril 2012, vous informiez les conseillers municipaux de ce qui suit :

TREVES qui a déjà englouti 55 millions d’euros de fonds publics au mépris de tous ne peut transférer ses responsabilités sur les acquéreurs immédiats ou sur ceux des prochaines années.

Il est à souligner que l’action en justice engagée en référé l’était par Bernard GAULIER, Président de P.T.P.M. (entreprise dissoute) et non par TREVES pour les raisons suivantes :

- En 1997 toutes les filiales du groupe, en l’occurrence PTPM, MATT, SODIMATEX, MPAP, TREVEST, CERA passent du statut de société anonyme (S.A.) en société anonyme simplifiée (S.A.S.).

- Cette dernière se distingue de la S.A. par un allégement des contraintes qui fait que le fonctionnement interne de la S.A.S. est essentiellement défini par ses statuts, c'est-à-dire par la volonté de ses associés et non par la loi. (voir archives sur notre blog du 21/04/2012).

- Le vide juridique qui enchâsse cette opacité est tel que la S.A.S. ne peut faire appel à l’épargne publique sous peine d’amende.

La charte des états généraux de l’automobile préconisait :

« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »

Ayant bénéficié de celles-ci, la maison mère du groupe doit se démarquer de ses filiales en les rendant le plus possible indépendantes. Selon cette optique, c’est donc TREVES qui a bénéficié des 55 millions d’euros d’aides publiques et non ses usines du groupe France qu’il peut à tout instant détricoter pour mieux délocaliser.

Si l’on gratte un tant soit peu le vernis, l’on constate :

· Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (F.M.E.A) qui est entré avec 55 millions d’euros au capital de TREVES est une filiale du fonds stratégique d’investissement (F.S.I), de PSA puis de Renault 1/3 chacun (Renault et PSA ont reçu simultanément une aide publique de 3 milliards d’euros).

· La composition du F.S.I est de 51% détenus par la Caisse des Dépôts et Consignation (Livret A, CODEVI, Plan épargne logement etc..) qui est de l’épargne publique et à 49% par l’Etat (contribuables).

Ce qui veut dire que, non seulement TREVES ne respecte pas la charte des états généraux de l’automobile mais, en plus, il bénéficie de l’épargne publique par l’entrée du FMEA (filiale à 1/3 du FSI) dans son capital, ce qui est contraire à la loi pour les S.A.S. ou S.A.S.U..

Alors pourquoi s’enquiquiner à dépolluer le site ?

En réalité, par une stratégie frauduleuse, à leur insu, épargnants et contribuables participent à la désindustrialisation de nos territoires.

Lorsque l’on ignore cette spéculation, cela s’appelle être trompé. Lorsque l’on en a conscience, cela signifie être complice.

Selon une analyse du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales Champagne-Ardenne (C.E.R.E.S.C.A.), ces basses manœuvres portent un préjudice considérable au pouvoir d’achat des P.T.P.M. Pour 23 salariés sur 3 ans, la perte est de 661 365, 45 € , ce qui ne peut contribuer à relancer la croissance intérieure.

Celui de pôle emploi pour l’aide au retour à l’emploi (A.R.E) pour ces 23 ex-salariés de P.T.P.M. est de 940 748,75 €, toujours sur 3 ans.

Imaginons à l’échelon national ce que peut coûter la politique des bâtisseurs de friches industrielles.

Si vous en êtes d’accord, afin de conjuguer nos efforts au-delà de cette période électorale aux engagements multiples et solennels, dans l’esprit du tous ensemble préconisé dans votre missive, ainsi que dans l’intérêt général, une délégation de cinq P.T.P.M. adhérents à notre association souhaiterait vous rencontrer. Celle-ci sera conduite par Christine TUFFIN, responsable du comité de pilotage des travaux concernant P.T.P.M. en sous-préfecture d’Epernay.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes respectueuses salutations.

Le Président

LOUIS Jean

Copie à l’ensemble des composantes concernées par la désindustrialisation de nos territoires.