Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables
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AY, le 25 Septembre 2010
LA MARE A PIRANHAS
Sous la plume de Denis FAINSILBER, le quotidien LES ECHOS du 16/12/2008 révélait :
« L’Elysée prêt à de nouvelles aides à l’automobile mais sous conditions. Le Président de la République est partisan de nouvelles formes d’aide à la filière auto nationale pour aller plus loin que celles annoncées le 4 Décembre à Douai. Contrepartie obligatoire : ne pas délocaliser et ne fermer aucune usine en France. »
Dans ce même journal, l’éditorial de David BARROUX intitulé : « DONNANT-DONNANT » était on ne peut plus clair, à savoir :
« Le chantage à l’emploi change de camp. Baissez les charges sociales ou nous irons produire ailleurs menaçaient les grands industriels. Produisez ici et on vous aidera. Allez produire ailleurs et on vous lâchera répond en quelque sorte Nicolas SARKOZY. La crise est passée par là ? » (Annexe 40).
A cette époque, article et éditorial de ce quotidien de l’économie étaient suffisamment explicites et personne ne doit douter de la bonne foi de leurs auteurs car, nul ne peut imaginer les ignominies qui pullulent sous le couvert de l’opacité dans la mare à piranhas où ploutocrates et affidés ne conçoivent pas que le respect d’une charte est synonyme d’honneur au sein d’une nation.
Dans cette fange, que pèsent les recommandations d’un chef d’Etat alors que les technocentres des grands donneurs d’ordres situés à la périphérie des groupes financiers se spécialisent dans la gestion de la sous-traitance technicienne en externalisant vers des pays au socle social ne dépassant pas le dix-neuvième siècle ! La relation professionnelle qui faisait la renommée des grandes entreprises est remplacée par une relation contractuelle et commerciale.
Pour ces néolibéralistes, l’Etat est obsolète, les Nations périmées, les Parlements inutiles, seuls les marchés votent et sanctionnent.
Crise du capitalisme !
Crise de la critique du capitalisme !
Démission des citoyens !
Démission des classes dominantes occidentales qui s’éloignent de leurs responsabilités en somnolant dans l’opulence et le divertissement de luxe.
Pourtant, de nombreux signaux nous alarment sur une éventualité du passage de notre société ouverte à celle du chaos.
L’inquiétude qui croît démontre la crise des institutions, de moins en moins capable d’assurer leurs missions classiques de socialisation, de solidarité ou de maintien de la paix. Le leitmotiv de l’insécurité allie alors une myriade de difficultés et de préoccupations sociales, culturelles et politiques qui vont bien au-delà des seuls phénomènes de délinquances, d’incivilités ou de violences urbaines.
Les nouvelles stratégies, dites modernes, démontrent en réalité la complexité de notre société ouverte car, en projetant une partie de la population active dans l’oisiveté et la déliquescence, ce sont des pans entiers de savoir-faire qui disparaissent ou que l’on fragilise.
De plus, il s’enclenche sur le long terme un processus de fatalité et, comme nous l’avons souligné précédemment, de démission :
Les délocalisations que l’on vit en direct à travers les médias où l’on peut lire le désarroi sur le visage des personnes qui menacent de « faire sauter » leur usine en constatant qu’elle s’expatrie vers les pays à faibles coûts salariaux et autres, ne font qu’aggraver l’insécurité et la démotivation.
Seul un renversement des priorités économiques mettant le travail au cœur du développement durable permettra de relancer la croissance et faire accepter les sacrifices utiles. Mais pour cela, il faut éviter de fuir la réalité en faisant supporter le poids des responsabilités sur le dos des uns en oubliant les autres.
En effet, il devient de plus en plus évident que le dépeçage du tissu industriel local, régional et national engendre une économie dont l’axe central est le comité d’entreprise, notamment :
- Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui donner des explications et celui-ci doit lui fournir celles-ci (procédure d’alerte).
- Le comité d’entreprise ou la commission économique peut se faire assister d’un expert comptable choisi par lui et rémunéré par l’employeur. Il ne lui est pas interdit de recourir à un expert comptable en dehors des cas prévus par la loi.
- Il peut également faire appel à un avocat dont certains s’expriment de plus en plus à la place des représentants syndicaux.
- A cela s’ajoutent les juteuses cellules de reclassement.
Alors que le système a plus que jamais besoin d’un adversaire à sa mesure pour se régénérer, bien des gens peinent à dépasser l’invective ou le ronron familier. Autour de ce bouillonnement, la bête dépouillée, détricotée se meurt.
L’affaire PTPM, filiale du groupe TREVES, comme nous l’avons souligné dans notre précédent communiqué intitulé « L’Appel des 2500 : les dés étaient pipés » symbolise tout cet enchevêtrement à l’efficacité douteuse, du moins en qui concerne le « flux migratoire » des entreprises en quête de faibles coûts salariaux
L’exemple de PTPM est révélateur à ce sujet lorsque l’on se remémore le nombre de procédures qui eurent lieu concernant cette filiale du groupe TREVES où l’on a évité d’aller plus loin qu’il ne le fallait.
Lorsque l’on se réfère à l’ordonnance de référé (minute n° 10/00021 du 29 Janvier 2010), le comité d’entreprise de la société PTPM, la SARL 3 E Consultants – société d’expertise comptable – la fédération CGT textile habillement cuir, tous trois défendus par Maître SUBSTELNY rappelaient fort justement lors du différent qui les opposait à la Direction de la SAS PTPM :
« Les demandeurs rappellent que l’expert est seul juge de l’utilité des documents dont il réclame la communication. »
Mais alors, pourquoi avoir omis d’exiger les statuts de la SAS PTPM où il était stipulé l’avenir même de l’entreprise Agéenne, à savoir :
« Elle expirera le 31 Août 2010, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts. » (Revoir Annexe 32)
Cela aurait été d’autant plus pertinent que le juge de référé avait ordonné la suspension de la procédure dans l’attente de la communication effective des pièces demandées par l’expert.
Pourquoi ne pas avoir poussé les investigations jusqu’au compte-rendu de la réunion du comité d’entreprise du 13 Juin 1997 où il est formulé que le Président a annoncé au C.E. le changement de statuts de la SA PTPM en société anonyme simplifiée ? Dans ce même compte-rendu, il est écrit que, tout en donnant un avis favorable jusqu’au prochain conseil d’administration, en fonction des explications fournies, la secrétaire du C.E. de l’époque, par mesure de précaution, devait consulter le cabinet d’expertise comptable du C.E. Quels ont été les conseils avisés de celui-ci ?
Christine TUFFIN, qui a été en coopération avec Champagne-Ardenne Développement (C.A.D.E.V.), responsable du comité de pilotage des travaux qui se sont tenus en sous-préfecture, grâce auxquels TREVES a perçu 55 millions d’euros d’argent public, demandait le 03/06/2010, en réunion de C.E., plus de précisions quant au déroulement du démantèlement depuis le changement des statuts de la société.
La réponse est sans équivoque dans un courrier en date du 18 Juin 2010. (Revoir Annexe 39)
Dans cette missive, la Direction affirme qu’il n’y avait aucune obligation légale pour les SAS de convier des représentants du personnel à ces assemblées générales, ce qui est en contradiction même avec l’article 16 des nouveaux statuts de la SAS PTPM où il est souligné :
« Dans les rapports entre la société et son comité d’entreprise, le Président constitue l’organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par l’article L 432-6 du code du travail « devenu L 2323-62. ‘Revoir Annexe 34)
Cet article stipule :
« Les membres de la délégation du personnel ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance à l’occasion de leurs réunions.
Ils peuvent soumettre les vœux du comité au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, lequel doit donner un avis motivé sur ces vœux. »
Il est à noter que la SAS se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes et, notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par ses statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non par la loi, est en effet à l’origine de la création de la forme de la SAS.
TREVES n’avait nul besoin d’appliquer la loi d’une SA ; dans ce cas, pourquoi appliquer ses propres statuts lorsque l’on s’imagine être au-dessus de tout, y compris de la charte des Etats Généraux de l’automobile, dont l’ossature était les recommandations du chef de l’Etat développées précédemment dans ce communiqué ?
Pourquoi le cabinet d’expertise 3 E Consultant s’est-il fait autant prier pour rajouter à son expertise que la fermeture de PTPM était purement et simplement une délocalisation du savoir-faire Agéen ? (Revoir Annexe 4 et courrier au monde du travail et contribuables du 30/03/10)
Pourquoi une pétition a-t-elle été organisée à l’encontre de Christine TUFFIN qui exigeait des éclaircissements ? (Revoir Annexe 1)
Pourquoi cette logorrhée sibylline émise par le Maire de MUTIGNY voulant persuader à qui voulait bien le croire qu’une usine textile remplacerait PTPM sur le bassin d’emploi d’EPERNAY et d’AY ?
La société civile ne peut et ne doit en aucun cas admettre que l’on démantèle notre tissu industriel, local, régional et national avec l’aide de l’argent public.
Notre savoir-faire s’est forgé au fil des générations ; pour cela, notre pays a construit ses propres lycées techniques d’Etat et autres afin de pérenniser les compétences. C’est sur ces bases que l’industrie française a acquis sa dimension internationale remise en cause aujourd’hui par la cupidité d’une poignée de ploutocrates sans foi ni loi.
C’est dans cet esprit que nous nous sommes tournés vers la justice de notre pays en déposant plainte avec constitution de partie civile auprès de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction, conformément à l’article 85 de la procédure pénale, selon les critères suivants :
• Suite à la grève de la faim de cinq salariés de PTPM en signe de protestation contre la délocalisation de leur savoir-faire vers des pays où dumping social et salarial sont de rigueur, des journées d’études eurent lieu en sous préfecture d’EPERNAY ainsi qu’en préfecture de la Marne.
Lors de celles-ci, Christine TUFFIN fut désignée responsable du comité de pilotage en coopération avec Champagne Ardenne Développement (CADEV).
Durant ces travaux, nous avons gardé comme ligne directrice la charte des états généraux de l’automobile recommandée par le Chef de l’Etat, à savoir :
« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »
Pour cela, 55 millions d’euros furent attribués au groupe TREVES par le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA).
Le 10 Avril 2009, néanmoins, TREVES annonçait la fermeture de la SAS – PTPM.
Le 14 Octobre 2009, au Ministère de l’Industrie, le comité d’entreprise est informé que la décision de fermeture du site PTPM était prise depuis le tout début de février 2009 (durant les journées d’études).
Juin 2010 : le Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Champagne Ardenne (C.E.R.E.S.C.A.) nous faisait parvenir des documents où il est formulé dans l’article 5 des statuts de la SAS – PTPM (reformulés en juillet 1997) :
« L’entreprise expirera le 31 Août 2010 ».
A ce jour, les dirigeants du groupe ne sont toujours pas en mesure de nous fournir les pièces où figureraient les vœux des représentants des salariés de cette époque avec réponse motivée du conseil d’administration, conformément à l’article 16 des statuts de la société (suite à la modification des statuts de la SA – PTPM, devenue SAS – PTPM.
Les 55 millions de fonds publics en faveur de TREVES ont été obtenus sur les fondations de cette manipulation de délocalisation du savoir-faire local, contrairement aux préceptes de la charte des états généraux de l’automobile préconisés par le Président de la République.
Ou les donneurs d’ordres et le Groupe TREVES contribuent efficacement à la réindustrialisation du site industriel Agéen PTPM, ou dans le cas contraire, les 55 millions d’euros de fonds publics perçus par le Groupe TREVES doivent être restitués à l’Etat Français.
La confiance est le mur porteur de l’édifice fragile qu’est la paix sociale.
Soutenons l’Appel des 2500 Contribuables : les dés étaient pipés !
Le Comité de Soutien des Contribuables
