Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables
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AY, le 21 Juillet 2010
L’APPEL DES 2500 : les dés étaient pipés
Automne 2008, suite à la grève de la faim engagée par cinq salariés de PTPM, filiale du Groupe TREVES, en protestation à la délocalisation de leur savoir-faire vers des pays au dumping social, salarial et autres sont de rigueur, des journées d’études eurent lieu en Sous Préfecture d’EPERNAY en coopération avec Champagne Ardenne Développement (CADEV).
Durant ces travaux, TREVES fut reconnu comme stratégique par le fonds de modernisation des équipementiers automobile (FMEA) avec, à la clé, 55 millions d’euros de fonds publics injectés par le Groupe via le FMEA. Leur conclusion s’est déroulée le 27 Avril 2009 en Préfecture de la Marne devant une pléiade de personnalités où l’un des scénarios préconisé par le cabinet d’expertise COEXCO maintenait l’activité industrielle du site Agéen.
Cependant, ce canevas d’échanges masquait une vaste supercherie, notamment :
1/ Le 10 Avril 2009, contrairement aux préceptes de la Charte des Etats Généraux de l’automobile recommandés par le Chef de l’Etat : « Pas de délocalisation », TREVES annonçait la fermeture de PTPM ; Devant cette duplicité, plus de 2500 contribuables de tous bords déposèrent plainte auprès du PARQUET DE PARIS, pour utilisation frauduleuse de leurs impôts
2/ Le 14 Octobre 2009, au Ministère de l’Industrie, le Comité d’Entreprise est informé que la fermeture du site était décidée, en accord avec le FMEA depuis le « tout début « de février 2009. Cette fourberie était gardée sous silence afin de rester conforme à l’esprit de la Charte.
3/ Juin 2010, le Conseil Scientifique du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Champagne Ardenne (CERESCA) fait parvenir au Comité d’Entreprise des documents où il est formulé dans l’Article 5 des Statuts de la S.A.S. PTPM que cette ENTREPRISE Agéenne « expirera le 31 Août 2010 ». (Revoir notre communiqué « Les fourberies du système et ses annexes de 31 à 37 » - Revoir également l’annexe 4)
4/ Alors que le PARQUET DE PARIS a classé sans suite la plainte des contribuables (Annexe 38), la direction de la S.A.S. PTPM n’est toujours pas en mesure de fournir les pièces demandées par le comité d’entreprise où figurent les vœux des représentants des salariés avec réponse motivée du conseil d’administration, conformément à l’article 16 des Statuts de la société (Annexe 34) qui se réfère à l’article du Code du Travail
L 432-6 devenu L 2323-62 (Voir Annexe 39.1 et 39.2 du 07/07/10).
Avant de poursuivre les procédures définies dans notre précédent communiqué intitulé « Les fourberies d’un système », nous souhaitons avoir le soutien de toutes celles et ceux qui estiment qu’il ne pourra jamais y avoir une réforme juste des retraites et autres, si l’on peut impunément délocaliser notre savoir-faire Local, Régional et National en puisant dans l’argent des contribuables.
Ou bien TREVES rend l’argent à l’Etat ou il contribue avec les donneurs d’ordres et les différentes composantes à la réindustrialisation du site Agéen.
Pour cela, il suffit de nous dire :
JE SOUTIENS L’APPEL DES 2500 EN SIGNANT LA PETITION
Le Comité de Soutien des Citoyens Contribuables Responsables
