Association
des Citoyens
Contribuables
Responsables
35,
Boulevard Charles De Gaulle
B.P.
N° 27
51160
– AY-CHAMPAGNE
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Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Objet :
réunion de la délégation PTPM à la région le 13/09/2013
I) Pollution
du site industriel PTPM
Après que la S.A.S. PTPM (filiale du
groupe TREVES) a désigné le bureau d’études SEVEQUE Environnement afin
d’élaborer un diagnostic de la situation environnementale du site Agéen, le
Sous-préfet d’Epernay, en raison des interventions émises par la municipalité
d’Aÿ-Champagne, considérant les risques encourus par l’absence d’éradication
des sources de pollutions, invitait le maire d’Aÿ à transmettre un mémoire sur
l’incompatibilité manifeste entre l’usage prévu et l’usage futur de la zone
prévue à l’article R512-39-2 du code de l’environnement.
Par la suite, le Préfet de la Marne
a édicté un arrêté de prescriptions spéciales imposant d’avoir à dépolluer un
seul et unique « spot de pollution » identifié à l’extérieur des
bâtiments, ainsi qu’à mettre en place un réseau de surveillance piézométrique,
en raison d’une « sensibilité accrue d’un point de vue hydrologique du
fait de la proximité de la Marne », pour s’assurer de l’absence de
transfert de pollution vers les eaux souterraines, ainsi qu’en aval
hydraulique.
Validant la proposition de
l’exploitant, le Préfet a décidé d’édicter un dernier arrêté de remise en état
pour l’usage futur envisagé, notamment de commerces, considérant que la
compatibilité n’était pas suffisamment assurée par les mesures de gestion proposées
par la S.A.S. PTPM ; maintien en place des dalles pour confiner la
pollution identifiée, en l’absence de tous travaux supplémentaires.
Le
préfet a néanmoins accepté cette solution en imposant à la société PTPM d’avoir
à formaliser une convention de servitude de droit privé avec le futur acquéreur
du site afin de s’assurer du maintien du confinement des pollutions détectées
ou de la prise en compte de ces pollutions dans l’hypothèse d’un changement
d’usage ou de travaux impliquant la démolition des dalles.
Afin d’étayer le bien-fondé de son
action la municipalité d’Aÿ fit appel au cabinet d’expertise BURGEAP
(mondialement reconnu) afin d’avoir un « avis sur les documents relatifs à
l’état de qualité du milieu souterrain au droit du site ».
Dans les conclusions du cabinet
BURGEAP, il est stipulé :
« la consultation des
documents mis à notre disposition a montré :
· -
des
lacunes dans les diagnostics de l’état de qualité du milieu souterrain
· -
un
plan de gestion proposant les mesures de gestion non justifiées techniquement
et du point de vue des risques sanitaires
· -
une
évaluation quantitative des risques sanitaires qui omet la présentation de
l’ensemble des choix réalisés et des résultats obtenus et dont les conclusions
sur la compatibilité du site avec un usage industriel et commercial sont erronés suite à la sélection des
valeurs toxicologiques de références
obsolètes »
A la page
18/24, le cabinet BURGEAP précise :
-
« avant
d’arriver dans les sols, les solvants chlorés ont dû traverser les dalles béton
des bâtiments qui ne sont pas étanches aux solvants chlorés. Les dalles sont
donc impactées au même degré, voire plus fortement que les sols sous-jacents. Les
dalles impactées deviennent, de ce fait, elles-mêmes les sources de pollution
et ne peuvent donc pas jouer le rôle d’un « confinement ».
- aucune analyse de la qualité des bétons à
conserver sur le site n’a été réalisée. Leur pollution éventuelle n’a donc pas
été prise en compte dans l’analyse des risques sanitaires résiduels et l’impact
sanitaire n’a donc pas été
évalué ».
A ce jour la municipalité
d’Aÿ-Champagne a engagé auprès du Tribunal Administratif de Chalons-en
Champagne une « requête introductive d’instance » concernant l’erreur
manifeste d’appréciation commise par monsieur le Préfet en ce qui concerne le
confinement de la pollution par les dalles en béton.
Notre association ainsi que les
riverains du site, ont fait appel de la décision du TGI de Reims de s’être
déclaré incompétent alors qu’en toute légitimité et avant toutes actions au fond,
nous sollicitions du tribunal la nomination d’un expert , afin qu’à l’issue
d’une démarche contradictoire, le voile soit levé sur la véritable étendue de
l’état de pollution du site, ses conséquences en terme d’environnement et de
santé publique, ainsi que le coût réel de sa remise en état.
Si l’état français, ainsi que la
justice de notre pays doivent prendre en compte les intérêts de la SAS P.T.P.M, il
faut également s’intéresser à ceux des riverains dont la valeur du foncier en
plus des risques sanitaires, ne peut-être qu’altérer par la situation
existante.
Le
conseil régional ne peut-être insensible à cette dégradation au cœur de notre
région et sous l’autorité de celui-ci , avec l’ensemble des parties, nous
sommes tout à fait disponibles pour une rencontre afin d’examiner la meilleur
solution dans l’intérêt général.
Le
27 septembre 2013, le C.A. de notre association se réunira avec les riverains
afin que ceux-ci s’organisent en comité au sein de l’ A.C.C.R.
II) Le Centre d’Études et de Recherches
pour l’Automobile (CERA)
Comme son nom l’indique le CERA n’a
rien à voir avec les lignes de production qui sont exploitées par TREVES dans
d’autres filiales.
Dans un courrier du 10 août 2012
adressé à monsieur le premier ministre Jean-Marc AYRAULT, monsieur Jean-Paul
BACHY, président de la région Champagne-Ardenne souligne :
« Dans la logique du
« plan automobile »rendu public à la fin de ce mois de juillet, il
paraît indispensable de soutenir les structures susceptibles d’alimenter les
études prospectives sur la filière automobile. Il existe sur le territoire
régional, un Centre d’Études et de Recherches pour l’Automobile (CERA), basé à
Reims qui est également une filiale de TREVES. Or, il semble que la pérennité
de ce centre soit actuellement remise en cause par le groupe ».
En 2008, lors des États Généraux de
l’automobile, le Président de la République de l’époque affirmait :
« Pas
d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la
pérennité et le développement de leur activité sur le territoire
français ».
Les populations et surtout notre jeunesse ne
peuvent-être bernées continuellement par des effets d’annonce.
Dans cet esprit, que faire pour que
le CERA reste en Champagne-Ardenne plutôt que de prendre le chemin de l’Asie
sous l’influence des donneurs d’ordres ?
Quelles seraient les retombées
économiques et politiques pour la Champagne-Ardenne si ce centre était
pérennisé dans notre région ?
Le
résultat ne peut que dépendre des intérêts de l’ensemble sous l’impulsion et le
contrôle de la Région.
Le
C.A. de l’ A.C.C.R.
P.O
Christine TUFFIN
Copie
aux riverains du site P.T.P.M.
