Association des Citoyens Contribuables
Responsables (A.C.C.R.)
40, rue des Essillards
B.P. N° 236
51186 – REIMS
CEDEX
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Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel Matignon
Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, Rue
de Varenne
75007 - PARIS
AY, le 25 juin 2012
Monsieur
le Premier Ministre,
Dans le cadre de la bataille de
réindustrialisation engagée par votre gouvernement, je me permets d’attirer
votre attention sur les faits suivants :
1°)
Dans notre lettre ouverte du 02 juin 2012, nous rappelions un extrait du
courrier en date du 20 avril 2012 émanant de Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire
d’AY, en direction de son conseil municipal, où il était stipulé :
« Nous avions décidé, tous
ensemble, de réagir à la proposition de cession de la parcelle PTPM par le
Groupe TREVES concernant leur projet de non dépollution justifiée par le (soi
disant) maintien d’une activité comparable.
Formellement opposés à ce que ce
groupe se dispense de ses obligations légales de dépollution par une cession
pour le moins opaque, nous avions usé de nos prérogatives de puissance
publique, ce qui a incité ce dernier à nous attaquer en justice, qui plus est
en référé. Notre avocat étant parvenu à faire rejeter la demande en référé,
cette décision devrait inciter le groupe à stopper toute autre procédure
envisagée (action quant au fond ou action en responsabilité).
TREVES, qui a déjà englouti 55
millions d’euros de fonds publics au mépris de tous, ne peut transférer ses
responsabilités sur les acquéreurs immédiats ou sur ceux des prochaines années.
Monsieur le Préfet a été
récemment destinataire d’un mémoire justifiant notre position. Je ne manquerai
pas de vous tenir au courant de la réaction des services de l’Etat intervenant
au titre des installations classées. »
(copie de notre lettre ouverte en annexe 1 et 1 bis à la présente)
L’enquête des services de l’Etat
ayant démontré que si la nappe phréatique semble avoir été épargnée, en
revanche elle révélerait que l’ensemble du site P.T.P.M. (filiale du groupe
TREVES) serait pollué sur une profondeur de plus de 2 mètres, y compris sous les dalles des bâtiments.
Alors que les donneurs d’ordres,
en l’occurrence RENAULT et PSA, reviennent vers l’Etat la sébile à la main, la ligne directrice et du bon sens voudrait
que, dans l’intérêt général, l’on ne
construise pas l’avenir sur un site pollué. Dans cet esprit
« l’équipementier stratégique » TREVES qui a bénéficié de l’aide
publique (contribuables/épargnants) via le fonds de modernisation des
équipementiers automobiles (FMEA) doit
faire face à ses obligations en dépolluant les lieux avant de les céder à tout
acquéreur.
La solution simpliste qui ne
consisterait qu’à formuler de multiples contraintes sur les actes notariés
rendant cet espace industriel
inexploitable serait « abracadabrantesque ».
2°) Le 13 juin récent, une
délégation de cinq ex-salariés de P.T.P.M. a rencontré Monsieur le Maire d’Aÿ.
Celle-ci était conduite par Christine TUFFIN qui n’a cessé d’œuvrer avec ses
camarades pour maintenir le savoir-faire agéen sur notre territoire.
C’est en fonction de cet
engagement que monsieur Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne
lui a remis une copie de sa missive en date du 3 février 2011 qui interpellait Monsieur
Michel GUILLOT, Préfet de la Région, en ces termes :
« Je me permets d’attirer
votre attention sur le combat que poursuit l’Association des Citoyens
Contribuables Responsables pour la réindustrialisation du site de l’entreprise
P.T.P.M., filiale du groupe TREVES à Aÿ en Champagne dans la Marne, qui a fermé
depuis le 31 Août 2010.
Il est absolument nécessaire que
les services de l’Etat et les élus locaux œuvrent ensemble en faveur du
maintien d’une activité industrielle sur le site. » .(copie jointe en
annexe 2 et 2bis)
A ce jour, celle-ci est plus que
jamais d’actualité, non seulement pour la dépollution et la réindustrialisation
de cet espace industriel mais, également, pour l’avenir du Centre d’Etudes et de Recherches pour l’Automobile (CERA), autre
filiale du groupe TREVES situé à Reims.
Monsieur le Maire d’Aÿ ayant
accepté d’accompagner la délégation des cinq ex-salariés de P.T.P.M. pour une
éventuelle rencontre avec le Président de la Région Champagne-Ardenne, par la
présente nous sollicitons, dans l’intérêt général, l’aide des services de
l’Etat.
La lutte que mènent ceux-ci pour
notre tissu industriel est l’affaire de
tous.
Dans l’attente, je vous prie de
croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute
considération.
Le
Président
LOUIS Jean
Copies à :
-
Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Ministre du redressement productif
- Monsieur le Préfet de Région
- Monsieur Jean-Paul BACHY
Président de la Région Champagne-Ardenne
- Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire d’AY
- A l’ensemble des composantes concernées par
la réindustrialisation de nos territoires
- A la population Agéenne
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