Association des Citoyens
Contribuables
Responsables (A.C.C.R.)
40, rue des Essillards
B.P.
N° 236
51186 –
REIMS CEDEX
Email :
contribuables@voila.fr
Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Monsieur Dominique LEVEQUE
Président de la C.C.G.V.M
Ay,
le 10 décembre 2012
Monsieur
le Président,
Notre avocat nous a confirmé ce jour
que l’action en justice que nous comptons mener concernant la dépollution du
site agéen P.T.P.M. sera effective avant Noël.
Cette initiative responsable, pour
laquelle nous sollicitons une aide financière exceptionnelle de la CCGVM, s’inscrit comme étant primordiale
pour l’intérêt général sur notre territoire dans le domaine sanitaire d’une part, puis celui de l’économie d’autre part.
Concernant le premier cité
précédemment, à la lecture des Arrêtés émanant de la préfecture, il est à noter
non seulement des contradictions
concernant les risques mais, également, un flou considérable impliquant la
« restriction d’usage
conventionnelle entre parties lors de la cession ».
L’Arrêté du 6 août 2012
spécifie :
« Considérant
que le milieu environnant présente une sensibilité accrue d’un point de vue
hydraulique du fait de la proximité de
la marne et de captages d’eau potable considérés comme vulnérables à des
pollutions de l’exploitant ».
Celui du 12 octobre 2012
affirme :
« Considérant
que le bilan coûts-avantages présenté par l’exploitant concernant les spots de
pollution identifiés sous les dalles des bâtiments, conduit à un coût
disproportionné pour leur suppression au regard du faible niveau de pollution,
de son confinement sous les dalles rendant très peu probable une migration vers
les eaux souterraines ».
Quant au secteur économique deux axes se solidarisent, notamment :
I) AGENDA 21
Le 22 février 2012, Madame
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui était à l’époque Ministre de l’écologie et du
développement durable, reconnaissait par courrier Ay en Champagne admis dans le
cercle AGENDA 21. Dans cette missive, il était spécifié :
« Cette reconnaissance,
prononcée pour trois ans, me permet de souligner la qualité du projet porté et
animé par votre territoire, et de vous encourager à poursuivre votre démarche
dans une dynamique d’amélioration continue ».
Cette réalisation a été le fruit
d’une instance partenariale
constituée en comité de pilotage
dont le rôle a été de formuler des avis
et des orientations stratégiques.
Ce comité a réuni des élus, des
responsables de services et experts, et un ensemble de partenaires
institutionnels et financiers (DREAL,
Région, Conseil général, ADEME, Parc naturel de la Montagne de Reims, FEDER..) ainsi que des acteurs locaux (CIVC, bailleurs sociaux, MJC,
établissements scolaires, maisons de champagne, architecte conseil…).
Il appartient donc au comité de
pilotage de se prononcer si le site
« existant PTPM »
s’inscrit dans une « dynamique
d’amélioration continue » selon l’esprit de la Charte AGENDA 21 ou
s’il constitue un handicap pour le renouvellement de cette distinction au terme
de l’échéance des trois années.
II) PATRIMOINE MONDIAL DE l’UNESCO.
La commune d’Ay est concernée par
la candidature à la reconnaissance au patrimoine de l’UNESCO. Cet acquit serait
un moyen d’organiser et d’assurer la durabilité
esthétique, architecturale et intellectuelle du territoire du champagne.
Lors de sa visite sur la foire de
Châlons-en-Champagne, le Chef de l’Etat a apporté son soutien à ce pari. Cependant à l’échelon international, comme
le stipule le n° 814 de l’hebdomadaire MARIANNE, rien n’est joué. Le site
P.T.P.M. pollué au cœur d’Ay en Champagne pourrait
devenir la grosse caisse dans une partition pour flûtes.
Le point de passage obligé pour
« entrer dans la lumière »
sera de se débarrasser des oripeaux que l’on rapièce sempiternellement. Pour
cela, une expertise plus approfondie
que celle effectuée par TREVES est à
l’ordre du jour. C’est le sens de notre action en justice ! Le sérieux de nos territoires à l’échelon
local, régional, national et international en dépend.
En tant que Citoyens Contribuables
Responsables, notre engagement a pour but d’étayer celui-ci, pour nous-mêmes
mais, également, pour les jeunes
générations avec lesquelles il faudra compter.
Dans l’attente, je vous prie de
croire, Monsieur le Président, en nos respectueuses salutations.
Le Président
LOUIS Jean
Copies à :
Madame Delphine BATHO, Ministre
de l’environnement et du développement durable
Monsieur Michel GUYOT, Préfet de
la Région Champagne Ardenne et de la Marne
Monsieur Jean-Paul
BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne
Monsieur René-Paul
SAVARY, Président du Conseil Général de la Marne
Madame Adeline
HAZAN, Maire de Reims
Madame Simone MIELLE, Commissaire au redressement
productif
Madame Catherine DUPONT-GATELMAND,
Directrice du F.M.E.A.
La population
agéenne.