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Dans le prolongement de l’action des 2500 contribuables qui ont déposé une plainte à l’encontre du groupe TREVES pour l’utilisation frauduleuse de leurs impôts, l’Association des Citoyens Contribuables Responsables, récemment créée, poursuivra la procédure avec constitution de partie civile pour abus de confiance caractérisé. Notre décision tient compte des faits suivants :
1°) Concernant la sauvegarde du tissu industriel de la SAS – PTPM, lors des journées d’études en sous préfecture d’EPERNAY, conclues le 27 Mars 2009 devant une pléiade de personnalités en préfecture de la Marne, il a été clairement affiché que le groupe TREVES, étant reconnu comme équipementier stratégique pour le secteur automobile, allait recevoir 55 millions d’euros de fonds publics via le fonds de modernisation des équipementiers de l’automobile (F.M.E.A.).
2°) Les travaux menés en coopération avec la C.A.D.E.V. en sous préfecture d’EPERNAY, et qui ont permis ce résultat positif pour le groupe, avaient pour ligne directrice les instructions de la Charte des Etats Généraux de l’automobile portée par le Chef de l’Etat, où il était défini :
« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »
3°) Néanmoins, le 10 Avril 2009, TREVES annonçait la fermeture de sa filiale PTPM en délocalisant son savoir-faire vers des pays à faibles coûts salariaux.
4°) Le 14 Octobre 2009, le Comité d’Entreprise est informé au Ministère de l’Industrie que la décision de fermeture du site Agéen était prise depuis le tout début de février 2009 alors qu’à cette époque, les travaux battaient leur plein quant à l’avenir de ce savoir-faire.
5°) En juin 2010, le Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Champagne Ardenne (C.E.R.E.S.C.A.) nous faisait parvenir des documents où il est formulé dans l’article V des statuts de la SAS – PTPM (reformulés en juillet 1997) :
« L’entreprise expirera le 31 Août 2010. »
6°) Pour être encore plus explicite dans l’ordre du jour de l’assemblée de la SAS – PTPM du 26 Septembre 2006, Monsieur Bernard GAULIER, en tant que président, proposait aux actionnaires (SEVERT HOLDING et TREVES S.A.) le plan directeur suivant :
« - Décision à prendre en application de l’article L 225-248 du code du commerce : dissolution anticipée ou non de la société.
- Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. »
Certes, la dissolution anticipée n’a pas eu lieu en 2006 ; en revanche, 153 emplois étaient supprimés préparant la dissolution du 31 Août 2010, conformément à l’Article V des statuts de la SAS - PTPM.
Sans oublier qu’une SAS n’a nullement le droit de faire appel aux fonds publics ; les 55 millions d’euros ont été obtenus sur les fondations de cette manipulation de délocalisation du savoir-faire local, contrairement aux préceptes de la Charte des Etats Généraux de l’automobile préconisés par le Président de la République.
La délocalisation de notre savoir-faire vers des pays où l’on pratique le dumping social, salarial, fiscal et autres est l’affaire de tous.
La société civile que nous sommes ne peut se satisfaire que sa principale action dans l’intérêt général se concrétise par une simple délégation de pouvoir avec comme seul levier, le vote sanction lors des échéances électorales. Elle doit forger ses outils afin d’être l’une des composantes incontournable dans la prospective concernant l’évolution de la société.
Dans cet esprit, afin de faire face à l’armada des juristes, des groupes bâtisseurs de friches industrielles (non dépourvus d’argent) sur nos territoires, nous lançons une action de masse articulée autour de bons de soutien.
Il est important que chacune et chacun, en fonction de ses moyens, accueille favorablement nos intervenants avec qui ils pourront débattre.
PAR L’ACTION EN JUSTICE ET L’EFFORT DE TOUS, TREVES DOIT RETROCEDER LES 55 MILLIONS D’EUROS A L’ETAT FRANCAIS.
