CITOYENS CONTRIBUABLES RESPONSABLES: juillet 2012

Association des Citoyens

Contribuables Responsables

Email : contribuablesresponsables@voila.fr

Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com

PETITION

L’ARGENT PRELEVE SUR LES CONTRIBUABLES AINSI

QUE L’EPARGNE PUBLIQUE NE SONT PAS NEGOCIABLES

En 2008, une première aide publique massive fut octroyée à l’industrie automobile. Les conditions exigées par les pouvoirs publics de l’époque étaient on ne peut plus significatives, notamment :

« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »

Pourtant, les 2/3 de la production des constructeurs Renault et PSA sont réalisés à l’étranger.

Selon les statistiques des douanes, la réimportation d’une partie des voitures fabriquées à l’étranger, explique à elle seule près de la moitié de la dégradation de l’excédent de l’industrie manufacturière.

Le nouveau plan social de PSA est une « boucherie » à l’encontre de l’économie du pays et de son monde du travail. Aujourd’hui, comme leurs prédécesseurs, les pouvoirs publics affirment :

« Pas d’aides publiques sans contrepartie. »

Avant d’engager l’argent des contribuables et des épargnants dans une stratégie douteuse aux multiples arrière-pensées, une étude précise - sous le contrôle de l’Etat - quant au devenir de la filière automobile sur le territoire français doit être menée de concert avec le Comité Central d’Etablissement des groupes (PSA – Renault). Celles-ci devront être rendues publiques. Au préalable, un moratoire figeant les suppressions d’emplois est d’actualité pour ne pas dire vital.

L’équipementier automobile stratégique TREVES - qui a perçu en 2009 55 millions d’euros d’aides publiques lui permettant de délocaliser ses filiales PTPM et SODIMATEX sous des cieux où le dumping social et environnemental sont le fil conducteur de l’économie - doit impérativement :

- Pérenniser dans la Marne et non à l’étranger son Centre d’Etudes et de Recherches pour l’Automobile (CERA), filiale du groupe TREVES situé à Reims, dans la prévision de l’évolution de la filière automobile.

- Honorer ses obligations en dépolluant la friche industrielle localisée à Aÿ dans la Marne afin de l’engager dans une prospective industrielle porteuse d’avenir.

- Renforcer toutes les unités du groupe France de TREVES (TREVEST – MATT – TREMOIS – MPAP), selon les préceptes des états généraux de l’automobile cités précédemment.

L’argent des contribuables et des épargnants ne peut être laissé sous la seule responsabilité d’illusionnistes. Il doit servir à construire, avec les jeunes générations, le grand projet d’une économie régionale et nationale, améliorant de la sorte notre « société ouverte » au cœur de la zone euro. Cela passe par le maintien et le développement de notre tissu industriel.

Nous appelons tous les citoyens contribuables responsables à soutenir notre action en signant massivement cette pétition.

Le Président

LOUIS Jean

Association des Citoyens Contribuables

Responsables (A.C.C.R.)

40, rue des Essillards

B.P. N° 236

51186 – REIMS CEDEX

Email : contribuablesresponsables@voila.fr

Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com

Ay, le 14 juillet 2012

Destinataires:

Les adhérents de l’A.C.C.R.

Objet : Ligne directrice des travaux préconisés par l’A.C.C.R.qui sera soutenue par la délégation des cinq ex-salariés de P.T.P.M. adhérents à l’Association des Citoyens Contribuables Responsables.

Dans un tohu-bohu orchestré par certains privilégiés bien loin de la France qui souffre et qui doute, nos concitoyens ont écouté le discours d’orientation du chef du gouvernement pour les cinq années à venir.

Les footballeurs dont les primes ont été gelées ont encore du chemin à parcourir afin de surpasser ceux qui œuvrent dans le « chambard » au cœur de l’hémicycle de l’assemblée nationale, soi-disant dans l’intérêt de la nation.

Il est grand temps que les chefs comprennent qu’avant d’être élevés sur le pavois, il faut respecter le pays dans sa diversité.

Revenons sur un esprit plus constructif et responsable en toute clarté, selon notre usage, la ligne directrice des travaux portée par la délégation des ex-salariés de P.T.P.M. adhérents à l’A.C.C.R. s’inscrira selon ce qui est défini ci-dessous :

A) L’entrée du fonds stratégique d’investissement (FSI), de Renault et de PSA au capital de TREVES.

En entrant au capital de TREVES avec un apport de 55 millions d’euros de fonds publics par leur filiale commune, en l’occurrence le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), le FSI, Renault et PSA ont inévitablement adhéré aux agissements du groupe TREVES, à savoir :

- Durant les travaux en sous-préfecture d’Epernay entre le CE PTPM soutenu par Champagne Ardenne Développement (CADEV) ainsi que les élus locaux d’une part, puis les dirigeants du groupe TREVES d’autre part, le FMEA filiale du FSI (épargnants/ contribuables) exigeait la fermeture de P.T.P.M. et de SODIMATEX, sous prétexte que les coûts de production étaient trop élevés en France.

Dans cet esprit, l’apport de 55 millions d’euros d’aides publiques par l’entrée du FMEA au capital de TREVES s’apparente à de la spéculation dont est victime le « made in France ».

Pour cela le commissaire européen de la concurrence a estimé que le FMEA « s’était comporté selon le principe de l’investisseur avisé en économie de marché ».

- Lors de ces journées d’études, TREVES s’est opposé à ce que la CADEV recherche des repreneurs ayant une activité comparable, car le groupe ne pouvait accepter l’idée d’être mis en concurrence sur le site industriel d’Aÿ. Seule une opération immobilière le dégageant de toute responsabilité intéressait le groupe.

L’hypocrisie que nous vivons aujourd’hui quant à la dépollution de l’espace industriel P.T.P.M. était déjà en gestation à cette époque.

- TREVES a été condamné par le tribunal des prud’hommes à verser des arriérés de salaires à ses ex-salariés de P.T.P.M. ; ce jugement ayant été confirmé en Cour d’Appel, le groupe se pourvoit en cassation.

Dans ce cas, pourquoi ne pas promouvoir une loi rétablissant l’esclavage où le moindre salaire serait un crime. Celle-ci pourrait alors servir de référence aux agences de notation.

B) Les régions branches principales de l’arbre généalogique de l’économie nationale

Lors de la Charte des états généraux de l’automobile, Nicolas SARKOZY, le chef de l’Etat à cette époque, préconisait :

« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »

L’éthique portée par cette Charte, ne peut-être bafouée lorsque TREVES perçoit l’argent prélevé sur l’épargne publique et sur le dos des contribuables.

Dans le cas contraire cela signifie :

Ø Est-ce que cela vaut encore la peine d’entreprendre ?

Ø Peut-on gagner la confiance du citoyen pour qu’il s’engage en tant que partenaire avec les entrepreneurs dans le vaste projet qu’est l’entreprise ?

Ø Peut-on le convaincre qu’il est nécessaire de maintenir et d’accroître ses compétences ? Arrivera-t-il à les vendre décemment ?

Ø Peut-on engager, avec les jeunes générations, le grand projet de construire une économie Régionale, améliorant de la sorte notre « société ouverte » au cœur de la zone euro ?

Il est donc nécessaire que la maxime stipulée par le chef de l’Etat lors de la Charte des états généraux de l’automobile soit appliquée.

Notre délégation des ex-salariés de P.T.P.M. qui a demandé de rencontrer Monsieur Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne, portera les exigences suivantes :

1) Dans la prévision de l’évaluation de la filière automobile, le Centre d’Etudes et de Recherches pour l’automobile (CERA), filiale du groupe TREVES situé à Reims, doit être pérennisé.

2) Dépollution de la friche industrielle P.T.P.M. localisée à Aÿ, par le groupe TREVES (qui a perçu 55 millions d’euros d’aides publiques) pour s’engager dans une prospective industrielle porteuse d’avenir.

En s’engageant dans la reconstruction du tissu industriel local et régional, les ex salariés de P.T.P.M. démontrent que le monde du travail refuse l’assistanat pour eux ainsi que pour les jeunes générations.

Une pétition pour soutenir ce bien-fondé partira d’Aÿ pour s’étendre à l’ensemble de ceux qui croient à l’industrie locale, régionale et nationale ( courriers de la délégation en direction du Président de la région Champagne-Ardenne et de madame la Maire de Reims en annexe T1 et T2).

Le Président

LOUIS Jean

Copies à :

- Monsieur Jean-Marc AYRAULT Premier Ministre

- Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre du redressement productif

- Monsieur le Préfet de Région

- Monsieur Jean-Paul BACHY Président de la Région Champagne-Ardenne

- Monsieur Dominique LEVEQUE Maire d’AY

- Madame Adeline HAZAN Maire de REIMS

- A l’ensemble des composantes concernées par la réindustrialisation de nos territoires

- A la population Agéenne

Texte de la Pétition

Ligne directrice des travaux