Association des Citoyens
Contribuables Responsables
(A.C.C.R.)
40 rue des Essillards BP236
51686
Reims Cedex 2
contribuablesresponsables@voila.fr
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 21/04/12
I - RAPPORT
D’ORIENTATION :
Une désindustrialisation planifiée
En
tant que Citoyens, Contribuables, Responsables, nous sommes rassemblés ce jour
en assemblée générale avec pour objectif de pérenniser notre association.
Celle-ci
a germé dans le sillon creusé par l’engagement des salariés de P.T.P.M. -
filiale du groupe TREVES - en lutte contre la délocalisation de leur
savoir-faire vers des cieux identiques à ceux qui étaient les nôtres au 19ème
siècle.
Demain,
une échéance majeure s’engage à l’échelon du pays. Celle-ci déterminera à court
terme, puis à long terme, notre devenir et celui de notre descendance.
Durant
cette campagne électorale qui nous est offerte en tant que « société
civile » , analystes et élites ne cessent de clamer l’importance de
préserver puis de développer le tissu industriel de nos territoires, du nord au
sud et de l’est à l’ouest.
Mieux
encore, ils nous harcellent à longueur de journée pour nous persuader que, sans
leur clairvoyance, le pays s’engagerait dans la dangerosité de la voie sans
issue.
Pourtant
ces gens qui semblent avoir mûri sont ceux-là même qui ont contribué à la
désertification industrielle de nos territoires.
Dans
son numéro 768 en date du 7 au 13 janvier récent l’hebdomadaire MARIANNE
remémore les faits de casse industrielle dont je cite des extraits du rappel
formulé par le journaliste Hervé NATHAN, à savoir :
« Depuis
des décennies au nom du modèle libéral-financier, les élites politiques et
économiques ont sacrifié l’industrie. Le réveil est douloureux et tardif.
Il
est des souvenirs qui remontent à la mémoire et vous saisissent à la gorge. Par
exemple celui du 15 décembre 1993, François BAYROU, ministre du gouvernement,
était lui aussi présent, debout, comme les 460 députés de droite élus quelques
mois plus tôt, pour applaudir le premier ministre Edouard BALLADUR. Celui-ci
venait demander la confiance de l’assemblée nationale pour entériner les
accords dits de « l’Uruguay Round », qui donnaient naissance à
l’organisation mondiale du commerce (O.M.C.) (celui-ci est dirigé aujourd’hui par le socialiste
Pascal LAMY).
Lui-même
et son ministre des affaires étrangères revenaient de la négociation en
sauveurs de « l’exception française ». En l’occurrence «
l’exception française » se limitait à la culture, car Alain JUPPE
négociateur en chef, professait qu’on ne pouvait pas « assimiler des
biens culturels qui sont l’âme d’un peuple à des tonnes d’acier ».
Ce
jour là, le cinéma français respirait. Les industriels patrons comme ouvriers,
eux, serraient les dents. Car la contrepartie était terrible : des
milliers d’usines et plus de 1 million d’emplois allaient disparaitre.
Cas
le plus emblématique : le textile dont fait partie PTPM. L’accord de
l’Uruguay Round a démantelé en 10 ans les protections dont bénéficiait ce qui
fut la première branche industrielle de l’Europe. L’occident triomphant croyait
échanger la prospérité en sacrifiant ses emplois réputés « sales »,
« fatigants » ou
« déqualifiés ». Pensez donc, il faudrait 800 millions de T-shirts
pour atteindre la valeur d’un airbus ! Un marché de dupes, car en France
le textile faisait travailler 800 000 personnes. Les survivants ne sont
plus qu’environ 130 000.
Jacques
MARIE, PDG de Bleuforêt, se veut fataliste selon ces termes :
« C’était
peut-être inéluctable, mais ceux qui ont décidé ça, ils étaient bien à
l’abri ! ».
Après
le textile, l’habillement et la chaussure, l’équipement du ménage,
l’électronique, l’acier, l’aluminium, le verre…ont suivi. Qui se souvient que
DANONE se débarrassa de ses biscuits LU, bénéficiaires, pour cause de
« marge insuffisante » ?
La
trahison des élites a pour résultat que la France est l’un des pays d’Europe
les plus déplumés, où ne subsistent que quelques îlots prestigieux :
automobile (dont la production en
France s’amenuise considérablement) , l’aéronautique, nucléaire, pharmacie (idem
que pour l’automobile).
En
2009, Nicolas SARKOZY croyait faire le malin en critiquant la
désindustrialisation comme une maladie spécifiquement britannique : mal
lui en prit, car les statistiques démontrent qu’en 2007, avec seulement 16% du
PIB (produit intérieur brut) produit par l’industrie, l’hexagone était à
égalité avec le Royaume-Uni. Rien n’obligeait pourtant à un tel déclin. En
Allemagne, l’industrie représente 30% de l’économie, en Finlande 28%, en Suède
26%. Car la désindustrialisation de la France résulte de la trahison de ses
élites, qui ont pendant des dizaines d’années, et bien avant 1993, savonné la
planche du secteur secondaire.
La
dernière velléité protectionniste date de 1996 avec le plan BOROTRA, qui
dégrevait de cotisations les salaires du textile, afin d’enrayer l’hémorragie
d’emplois : il fut démanteler sur l’injonction de Bruxelles.
Le
patronat et les politiques français étaient certes sous pression d’une
commission européenne, mais ils résistèrent mollement, quant ils n’avaient pas
la fièvre des convertis, comme les socialistes.
Le
sociologue Pierre HERITIER, proche de la C.F.D.T, se souvient en
rappelant :
« Dès
1974 et l’élection de Giscard, en rupture avec le productivisme pompidolien,
l’industrie a commencé à prendre une connotation péjorative chez les
politiques. Cela s’est accentué après 1984 lorsque la gauche socialiste a
entrepris de « moderniser » le pays. C'est-à-dire se débarrasser des
usines et pourquoi ne pas le dire, des bastions syndicaux »
Pour
mieux étayer cette première partie dont les informations ont été extraites de
l’hebdomadaire Marianne, il nous parait judicieux de souligner cette fois
celles qui proviennent du magazine « Vie Nouvelle » de l’union
confédérale des retraités C.G.T, bimestriel n° 168 d’avril/mai 2012.
Non
seulement les analyses au niveau des informations se superposent, mais elles
permettent aux salariés de P.T.P.M. de mieux comprendre le démantèlement de
leur savoir-faire.
Je
cite :
La finance a désindustrialisé la
France
« Pour
comprendre comment la France a liquidé tant de productions utiles et d’emplois
industriels, il faut remonter à la phase de libéralisation du commerce mondial
négociée dans le cadre du cycle de l’Uruguay Round ( le plus important des cycles de négociation
international).
Cette
vaste négociation commerciale planétaire entamée au milieu des années 1980,
dans la cadre du GATT (accord
général pour le tarif douanier et du commerce) a débouché sur la création de
l’organisation mondiale du commerce (O.M.C) lors du sommet de Marrakech en
1994
C’est
là que l’Europe a accepté de baisser ses tarifs douaniers de 30 à 40% sur des
produits manufacturés comme la chaussure, l’habillement, les meubles,
l’électronique et la plupart des produits agricoles.
Dans
les industries de main d’œuvre, il devenait plus intéressant pour les patrons
de délocaliser leurs productions vers les pays à bas coûts salariaux.
Dans
le même temps, les grandes entreprises donneuses d’ordres exigeaient de leurs
sous-traitants basés en France des prix qu’ils ne pouvaient pas tenir et les
contraignaient à la faillite ou à la délocalisation.
Quand
ils résistaient encore, les petits industriels qui produisaient des vêtements,
des jouets, des meubles, des chaussures étaient déférencés par les enseignes de la grande distribution
pour cause de prix trop élevés. Du coup, ils n’accédaient pas au marché
intérieur !
Les
délocalisations sont devenues de plus en plus rentables au fur et à mesure que
diminuaient les tarifs douaniers, et cette diminution a été étalée sur une
douzaine d’années aux frontières communes de l’Union européenne. Cette
situation a été acceptée par la France quand le gouvernement Balladur a
approuvé l’accord de Marrakech et le création de l’O.M.C en 1994. Nicolas
SARKOZY était alors ministre du budget.
A
partir de 2004, puis de 2007, l’entrée des pays d’Europe centrale dans l’Union
européenne s’est traduite par la suppression des tarifs douaniers entre ces
pays de l’Europe des 15 pour former l’Europe des 27. Ce qui a donné lieu à de nouvelles
vagues de délocalisations de la production française vers ces pays à bas
salaires avec des travailleurs généralement bien formés.
La
production industrielle reculant, notre pays voit son déficit commercial se
creuser d’année en année au point d’atteindre
75 milliards d’euros pour la seule année 2011.
Le
nombre de chômeurs ne cessant d’augmenter, le déficit de l’UNEDIC s’est lui
aussi creusé au fil des ans, de même que celui de la sécurité sociale. Mais
tout le monde n’a pas été perdant dans cette affaire, les bénéfices des grandes
entreprises industrielles et financières du CAC 40 n’ont cessé d’augmenter. Dix
points de richesse ont été soustraits aux salaires en vingt ans pour être
transféré vers la rémunération des capitaux.
Le patronat ne fait pas dans la
dentelle
Le
scénario de délocalisation des productions françaises vers les pays à bas coûts
de main d’œuvre est bien rodé.
Les
grands groupes choisissent leur proie en fonction de plusieurs critères :
Ø
Une
production de qualité, une réputation internationale, une « marque »
afin de s’assurer de leur potentiel de rentabilité la plus large. Il s’agit
pour le repreneur « d’acheter » l’image, le prestige, le
savoir-faire, les parts de marché, les outils, et de produire ailleurs, avec
une main d’œuvre dont les salaires sont divisés par cinq, voire plus.
Ø
Ensuite le
processus se met en marche : mise en difficulté financière de l’entreprise
orchestrée par les banques, menace de réduction d’effectifs, puis l’hallali est
sonné et la mise en liquidation signifiée.
Ø
Les
repreneurs se présentent, faisant la fine bouche, trop de personnels, pas assez
de productivité, de modernité dans la gestion !
Bref rien ne va plus ! Il faut trancher dans le vif, diviser par
cinq ou dix les effectifs et délocaliser partiellement, dans un premier temps,
en évitant les remous syndicaux.
Depuis
cinq ans de nombreuses activités et entreprises ont été délocalisées, avec la
complicité du gouvernement sous couvert de la crise. La pression des
actionnaires pour augmenter le pourcentage de rentabilité à deux chiffres est
de plus en plus menaçante.
La désindustrialisation de la France ne semble
inquiéter que les salariés. C’est comme si le grand patronat bradait le
savoir-faire ouvrier, vendait la France du travail ».
Les acquis sociaux et démocratiques
en ligne de mire
« Le
modèle social français est le pur produit du conseil national de la
résistance » écrivait Denis KESSLER (membre du MEDEF) qui poursuivait :
« Il est grand temps de le réformer
et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes
réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant
elles paraissent variées : statut de la fonction publique, régimes
spéciaux de retraite, refonte de la sécurité sociale… A y regarder de plus
près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La
liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place
entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de
sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de
la Résistance ! »
En
annonçant, fin janvier dernier, les augmentations de la TVA, Sarkozy tient donc
sa première promesse au titre de la baisse du coût du travail qui plomberait
l’économie française. Le président sortant avait fait cette promesse lors des
journées du MEDEF du mois d’août 2007. Pas seulement. Il avait confirmé son
action « déterminée » dans le domaine des retraites, de la santé, de
l’enseignement avec une décision phare : la disparition de dizaine de
milliers de postes de fonctionnaires.
Dans
le même mouvement, des largesses fiscales étaient accordées aux français les
plus riches. Ceux qui se gavent peuvent être satisfaits de leur Président. Pas
les enseignants, les infirmiers, les policiers, les pompiers, plus généralement
les salariés et les retraités qui n’ont vu qu’une chose durant ces cinq
dernières années : la chute de leur pouvoir d’achat. Pas les chômeurs dont
le nombre croît chaque mois, pas les jeunes à l’avenir bouché, pas les
locataires aux loyers augmentés, pas les dix millions de pauvres, pas les
SDF… »
Pour
mémoire, nous devons nous souvenir que le modèle social français élaboré sur
les fondations du Conseil National de la Résistance, s’est déterminé en
fonction du droit au travail pour tous inscrit dans la constitution française.
Dans
cet esprit, nous mesurons la trahison des apprentis sorciers de tout bord,
déguisés en élites.
P.T.P.M. (filiale du groupe TREVES)
s’insère dans l’organisation
mondiale du commerce (OMC)
A
l’échelon local, l’affaire P.T.P.M. est le pur reflet de ce qui a été développé
précédemment. Pour mieux comprendre, il est nécessaire d’effectuer la
rétrospective de la liquidation de cette entreprise.
P.T.P.M.,
qui alimenta la chronique à travers les médias, n’a été qu’une vaste fourberie,
mieux, une fraude à l’encontre des contribuables, mais, également, au niveau
des épargnants, à savoir :
1) Comme nous l’avons signifié précédemment le
gouvernement Balladur a approuvé l’accord de Marrakech qui validait la création
de l’organisation mondiale du commerce. Nous étions alors en 1994.
Dans
cette logique, une réunion du comité d’entreprise de la société anonyme
P.T.P.M. a lieu le 13 juin 1997 (3 ans après les accords de Marrakech). Le
point 3 du procès verbal de cette réunion stipule :
« Monsieur
ROSSELLE annonce au Comité d’entreprise le changement de structure juridique de
la société ; nous passons du statut de société anonyme au statut de société anonyme simplifiée.
Monsieur ROSSELLE explique la différence entre les
deux statuts et demande l’avis du comité d’entreprise.
Madame
BEAULIEU précise qu’elle consulte le cabinet SECAFI à ce sujet et donne un avis
favorable jusqu’au prochain conseil d’administration ».
La
description de la S.A.S. s’inscrit pleinement dans l’organisation mondiale du
commerce permettant de démanteler le tissu industriel sans être ennuyé, à
savoir :
La
société anonyme simplifiée est à la fois société de capitaux, ce qui la
rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue
surtout de la société anonyme par la grande liberté qui est laissée aux
associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le
fonctionnement interne de la société anonyme simplifiée est essentiellement défini
par les statuts,
c’est
-à-dire par la volonté de ses associés,
et non par la loi, est en effet à l’origine de la création de la forme de la
société anonyme simplifiée (S.A.S) et fait de la S.A.S. un instrument
privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les
PME et les holdings de LBO.
2) Le 24 juillet 1997 la société anonyme «
Etablissement Trèves et son associé la société civile SEVERT HOLDING entérinent
les nouveaux statuts transformant P.T.P.M. en société par action simplifiée.
Celle-ci étant inscrite de la sorte au greffe du tribunal de commerce de Reims.
Ces
nouveaux statuts - et non des moindres – vont souligner la fourberie qui
s’engage dans le démantèlement de l’entreprise agéenne, notamment :
-
l’article 1 qui stipule que la
S.A.S. P.T.P.M. ne peut faire appel à
l’épargne publique (cette seule mesure de précaution imposée par la loi est due
à l’opacité de la gestion des S.A.S).
-
l’article
5
qui formule que P.T.P.M. expirera le 31 août 2010, sauf cas de prorogation
ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.
Ces deux articles sont déterminants pour
la défense du dossier P.T.P.M.
3) L’étape juridique étant régularisée, le
détricotage de P.T.P.M. pouvait-être à l’ordre du jour. Puis comme cela a été présenté
précédemment dans l’extrait repris dans le magazine de l’union confédérale de
retraités C.G.T., l’on délocalisait partiellement des activités en évitant au
maximum les remous syndicaux.
Dans certains cas l’encadrement P.T.P.M.
effectuait des séjours au Maroc afin de former sur place les populations
concernées aux critères de qualité P.T.P.M.
TREROC, filiale du groupe international
TREVES est situé à Tanger au Maroc. RENAULT y construit une usine d’assemblage
de 6000 emplois. Tout cela est planifié selon l’organisation mondiale du
commerce (O.M.C).
4) Le 21/09/05 les pièces confirmant le
changement de Président de la S.A.S
P.T.P.M. sont déposées. Jean-Marie ROSSELLE est remplacé par Bernard
GAULIER dont le rôle est de procéder à la liquidation de P.T.P.M.
5) Le procès verbal d’assemblée du 26/09/2006
déposé au greffe du tribunal de commerce de Reims confirme :
- Continuation malgré la perte de la moitié du
capital.
Cette
possibilité de rendre insolvable une filiale en fonction des transferts
d’activités sur d’autre site est une possibilité majeure de la S.A.S.
C'est-à-dire par la volonté de ses associés et non par la loi.
Cependant,
les associés, dans leur volonté d’effectuer le moins de remous possible,
maintiennent provisoirement la structure.
En revanche, ils procèdent à 153
licenciements, rendant de la sorte P.T.P.M. inexploitable avec pour objectif de
procéder à sa fermeture le 31 aout 2010 conformément à l’article 5 des statuts.
6) Le
compte-rendu du comité de groupe du 05 novembre 2008 dépeint la situation du
groupe France de TREVES comme catastrophique.
Il est demandé de supprimer 40 nouveaux
postes, 50% en production, 50% au niveau du personnel dit indirect.
C’est
durant cette période qu’une grève de la faim de 5 salariés est entamée.
Il en résulte des travaux en
sous-préfecture d’Epernay où nous réussissons à intégrer TREVES dans le cadre
des états généraux de l’automobile comme équipementier stratégique de celle-ci.
En
tant qu’initiateur de ces états généraux, le chef de l’état affirmait :
« Pas
d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la
pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »
Dans cet esprit le fonds de
modernisation des équipementiers de l’automobile (FMEA) entre avec 55 millions
d’aides publiques au capital de TREVES.
Durant ces journées d’études en
sous-préfecture d’Epernay où Christine TUFFIN (secrétaire du C.E à cette
époque) était responsable du comité de pilotage en coopération avec
Champagne-Ardenne développement (CADEV), la décision de fermeture du site avait été
prise en tout début de février 2009.
Pourtant,
le 27 Mars 2009, lors de la conclusion
de ces travaux en préfecture de la Marne en présence d’une pléiade de personnalité,
TREVES laissait planer le doute sur une éventualité de relance de P.T.P.M.
Néanmoins, le 10 avril 2009, lors du
comité de groupe, TREVES annonçait la fermeture de P.T.P.M. et de SODIMATEX, au
mépris de ceux qui avaient travaillé, lors des journées d’études en sous
préfecture d’Epernay, pour que le groupe obtienne l’aide publique nécessaire à
son développement (55 millions d’euros).
La riposte des salariés de P.T.P.M. et
de SODIMATEX dans de multiples actions, associée au dépôt de 2500 plaintes de
contribuables de tout bord pour utilisation frauduleuse de leurs impôts, ont
obligé TREVES à maintenir un semblant d’activité sur le site jusqu’au 31 aout
2010, conformément à l’article 5 de ses statuts.
Aujourd’hui
l’action que mène notre association commence à porter ses fruits notamment en
conjuguant nos efforts avec la municipalité d’Aÿ selon l’axe suivant :
- la municipalité ne délivrera pas
de certificat d’urbanisation pour tout acheteur sans dépollution au préalable
du site à la charge du propriétaire.
Pour
des raisons pratiques qui vous seront exposées par Christine TUFFIN (notre
trésorière), nous pensons que nous solliciterons le même avocat que la
municipalité selon les actes d’attaques suivants :
a) continuer de condamner TREVES
pour utilisation frauduleuse de nos impôts. Le groupe n’ayant pas suivi les
impératifs de la Charte des Etats Généraux de l’automobile préconisé par le
chef de l’état, à savoir :
« Pas
d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la
pérennité et le développement de leur activité sur le territoire
français ».
b)
toutes les filiales du groupe France sont en S.A.S. (PTPM-MATT-SODIMATEX-MPAP-TREVEST-CERA).
Donc TREVES, selon l’article I de celles-ci, n’a nullement le droit de faire
appel à l’épargne publique, ce qui est contraire à la loi.
Cependant,
si l’on gratte un tant soit peu le vernis, l’on perçoit une anomalie pour ne
pas dire une fraude, à savoir :
-
Désormais la
totalité des S.A.S. du groupe France a un associé unique, notamment le groupe
TREVES ; leur nomination devient société anonyme simplifiée à associé
unique (SASU),
-
Le F.M.E.A. est
une filiale du fonds stratégique d’investissement (FSI) de Renault et de PSA
(ayant touché 3 milliards d’euros chacun
d’aide publique) 1/3 chacun.
-
La composition du
FSI est de 51% détenus par la caisse des
dépôts et de consignations (livret A, CODEVI, Plan épargne logement etc..) qui
est de l’épargne publique et à 49% par l’Etat (contribuables).
Ce
qui veut dire que, non seulement TREVES ne respecte pas la charte des états
généraux mais, en plus, il bénéficie de l’épargne publique ce qui est contraire
à la loi pour les S.A.S. ou S.A.S.U.
En
réalité par une stratégie frauduleuse à leur insu, épargnants et contribuables
participent à la désindustrialisation de nos territoires. Lorsque l’on ignore
cette spéculation, cela s’appelle être trompé. Lorsque l’on en a conscience,
cela signifie être complice.
Ces
basses manœuvres portent un préjudice considérable au pouvoir d’achat des P.T.P.M. Pour 23 salariés sur 3 ans,
la perte est de 661 362,45 euros, ce qui ne peut contribuer à relancer la croissance intérieure du pays.
Celui
de pôle emploi
pour l’aide au
retour à l’emploi
sur 3 ans pour les 23 P.T.P.M., est de 940 748,75 euros.
Imaginons
à l’échelon national ce que peut coûter la politique des délocalisations du
savoir-faire.
Nous
comprenons tous l’intérêt pour la société civile que nous sommes de dépasser la
délégation de pouvoir. L’intérêt de nous organiser dans le mouvement associatif
pour mieux défendre notre droit au
travail sur nos territoires devient un devoir. La France ne peut se contenter
d’être une chambre d’hôtes.
C’est
aux politiques ainsi qu’aux élites de s’adapter aux besoins de la société
civile et non le contraire.
Pour
être efficace, il nous faut prendre en compte les moyens nécessaires pour
atteindre nos objectifs, notamment :
- nos moyens
financiers pour notre fonctionnement, principalement la prise en charge d’un
avocat,
- nos moyens d’organisation selon 3 axes que je porterai
au débat après l’intervention financière de Christine TUFFIN, notre trésorière.
