LA SOCIETE DANS LAQUELLE NOUS VIVONS

Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables
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AY, le 30 Mai 2010




Lors de notre précédent communiqué, nous formulions deux questions majeures, à savoir :

• Dans notre société transactionnelle, doit-on encore se poser la question s’il est nécessaire d’avoir une morale ?
• Un stratège économique doit-il se préoccuper de la vérité quand une proposition n’a nul besoin d’être vraie pour être efficace ?

L’affaire PTPM est un exemple concret de cette politique appliquée à la lettre par le Groupe TREVES assisté par les affidés qui ont prêté allégeance à la ploutocratie.

L’exposé défini ci-dessous démontre à quel point l’unité du monde du travail et des contribuables est nécessaire afin de faire évoluer la tendance de l’économie vers l’intérêt commun, contrairement à ce que nous vivons aujourd’hui où ce sont toujours les mêmes qui sont « les dindons de la farce ».

Depuis la grève de la faim de cinq salariés en novembre 2008, les salariés de PTPM ont toujours fait preuve d’une patience exemplaire au point d’en étonner le porte-parole de la Communauté de Communes qui s’insurge dans la presse locale, selon ces termes :

« Est-ce que les ministres attendent une manifestation non pacifique des salariés pour se manifester et nous aider à trouver des solutions ? » (Annexe 23 – L’UNION du 20/04/09)

Mieux encore, malgré les subterfuges, les artifices, les dérobades, les détours, les fuites, les menteries, les ruses, les échappatoires, les astuces, les ficelles, les filouteries, etc, etc, etc… les salariés de PTPM ont fait preuve d’une grande responsabilité dont les dirigeants du Groupe TREVES devraient s’inspirer, du moins s’ils en ont la possibilité.

L’histoire retiendra que, malgré les doutes et les suspicions, le monde du travail de PTPM a écouté avec calme les solutions alternatives préconisées par les illusionnistes de service, notamment :

- une usine de déconstruction automobile ;
- une usine textile avec la participation financière de l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes, en remplacement de PTPM ;
- selon les dires, il y aurait un besoin urgent de sculpteurs et d’électriciens pour la réalisation de la bouteille en pierre sur le territoire de Mutigny.
Les plus optimistes pensent qu’elle sera visible de l’espace, comme sa petite sœur la grande muraille de Chine.

A L’Asie sa grande muraille ! A l’Europe, sa grande bouteille de Mutigny. (L’UNESCO appréciera)

D’illusion en désillusion, une partie des salariés tentèrent le tout pour le tout en maintenant les membres du C.E. sur le site de PTPM du 26/04/10 au 27/04/10 en espérant que cesse la fourberie et qu’une solution soit apportée.

Enfin, après un accord de principe où le groupe s’engage à des « discussions loyales », l’espoir renaît (revoir Annexe 10 – L’UNION du 28/04/10).

Puis, de nouveau le désespoir lorsque le Président de la S.A.S. – P.T.P.M. décide la fermeture temporaire du site pour insécurité.

Cette fois, L’UNION du 15/05/10 titre :

« Les PTPM déboutés par la justice hier, la fermeture temporaire confirmée. Une décision politique. »

L’article de presse se concluait par une analyse du porte-parole de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, à savoir :

« Pour moi, il s’agit d’un jugement partisan, car à tout moment, et plusieurs élus peuvent en attester, nous avons pu entrer sur le site. Il n’y a jamais eu de problème d’insécurité. » (Voir Annexes 24 : L’UNION du 04/05/10 – et annexe 25 – L’UNION du 15/05/10)

Certes, durant ce moment de tension, il n’y eut aucune maltraitance, cela contrairement à l’irresponsabilité des dirigeants et des affidés du Groupe TREVES. Nous le devons à l’esprit responsable des élus du C.E. Et, pourtant, la manipulation des salariés de PTPM était à son comble.

Dans la lettre ouverte qu’il adresse aux représentants du personnel, le Président de la S.A.S. - PTPM culpabilise la secrétaire du C.E. PTPM ainsi qu’un élu du personnel, leur reprochant d’être hostiles à des propositions dont l’objectif n’est que la destruction de notre tissu industriel.

Dans sa missive provocatrice, le Président de la S.A.S. – PTPM, cité nommément sur la plainte des contribuables, ose tenir les propos suivants :

« Le refus des représentants du personnel d’accepter la tenue de la réunion dans un lieu neutre garantissant un débat serein, nous contraint de prendre acte de ce que les discussions sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi se trouvent de fait bloquées.
Le refus de ces solutions conduit la direction à s’interroger sur les véritables intentions des représentants du personnel. » (Revoir Annexes 21 et annexe 22)

Le 28/05/10, les Prud’hommes lui rappelaient qu’il lui appartenait, selon la législation en vigueur, d’assurer la sécurité des travailleurs, non pas en fermant temporairement l’entreprise mais en combattant les risques à la source.
En d’autres termes, en étant loyal vis-à-vis de ses salariés, ce qui est loin d’être le cas au sein du Groupe TREVES. (Voir Annexe 26)

En ayant acheté une ENTREPRISE comme PTPM, le Groupe TREVES s’est approprié brevet et savoir-faire. Puis, en fonction des stratégies émises par les grands donneurs d’ordres situés à la périphérie des marchés financiers, le flux migratoire des ENTREPRISES s’active en direction des pays au dumping salarial et autre en vidant progressivement l’ENTREPRISE mère de sa substance, la rendant de la sorte improductive et coûteuse.

L’information de la multiplicité des « plans sociaux », diffusée pratiquement au quotidien par les médias, démontre la fragilité de la stabilité économique des territoires REGIONAUX.

Dans certains cas, l’intervention même de la plus haute personnalité de l’Etat est l’aveu de l’importance POLITIQUE que prend l’ENTREPRISE dans notre société. (Voir Annexe 27 – LE MONDE du 22/11/08. Revoir Annexe 12 : LES ECHOS du 15/10/09)

La « communication » qui détermine la culture du paraître en direction des partenaires dont fait partie la société civile devient donc un enjeu qui devra être pris en compte par l’ensemble des ENTREPRISES. L’objectif est le suivant :

• Garder une image de « créateurs » et non de « tueurs de coûts » vis-à-vis de la société civile qui achète les produits car, demain, le travailleur consommateur, regroupé en association, sera peut-être plus redoutable que le « mouvement syndical ».

• Entretenir un bon relationnel avec les pouvoirs publics ainsi que les élus régionaux qui sont décideurs pour les aides publiques.

TREVES, par l’intermédiaire de PTPM, a largement profité de ces largesses :

• D’une part, dans un passé encore récent en 1992 – 1993, lors de la réalisation d’une usine relais. (Voir Annexe 28 : lettre ouverte du Maire d’AY en direction du Groupe TREVES – MATOT BRAINE du 06 au 12/04/10)

• D’autre part, lors des journées d’études du comité de pilotage, les 06/01/09 – 20/01/09 – 03/02/09 – 17/02/09 en sous préfecture d’Epernay ainsi que le 27/03/09 en préfecture de la Marne durant lesquelles le Groupe TREVES fut admis comme équipementier stratégique pour l’industrie automobile et percevant à la clé 55 millions d’euros de fonds publics, via le fonds de modernisation des équipementiers de l’automobile (F.M.E.A.) (Voir Annexe 29 et annexe 30 : courriers du Président du Conseil Général)

Dans l’histoire, PTPM est et restera une des luttes les plus constructive pour le maintien du tissu industriel CHAMPARDENNAIS et NATIONAL.

Mais, une fois de plus, comme à l’époque où le pays était profané, ce sont les travailleurs qui ont répondu présents pour construire face aux bâtisseurs de friches industrielles.

Le 10 Avril 2010, lorsque le Groupe TREVES annonçait la disparition de la S.A.S. – PTPM, il profitait de la crise ainsi que de son entrée au F.M.E.A. afin de peaufiner sa communication mais, en réalité, la fermeture du site était déjà programmée selon un plan de délocalisation du savoir-faire Agéen défini ci-dessous (Revoir Annexe 4 : complément du rapport 3 E Consultants) :

1°) Lors d’une assemblée extraordinaire du 24/07/97, présidée par Monsieur François TREVES, LES PRODUCTIONS TEXTILES ET PLASTIQUES DE LA MARNE (PTPM), société anonyme dont le siège social est situé rue du Vivier à AY (51160), est transformée en société par actions simplifiée (S.A.S.).

Cette dernière est répartie :

- d’une part, par la société anonyme « ETABLISSEMENT TREVES » ;
- d’autre part, par la société civile « SEVERT HOLDING ».

Lors de cette assemblée extraordinaire, il était inscrit à l’ordre du jour la nomination du président ainsi que l’adoption des statuts sous sa nouvelle forme.

L’Article 16 des statuts devenait : DIRECTION DE LA SOCIETE.

Dans celui-ci, il est précisé :

« Que dans les rapports entre la société et son comité d’entreprise, le président constitue l’organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par l’article 432-6 du code du travail. »

L’Article 5 : Durée - stipule :

« La durée de la société demeure fixée à 50 ans. Elle expirera le 31 Août 2010, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Cette durée peut, par décision de la collectivité des sociétés associées délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans.
Un an au moins avant la date d’expiration de la société, le président doit provoquer une délibération de la collectivité des sociétés associées à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, toute société associée peut demander au président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer la délibération et la décision ci-dessus prévues. »

Il est impossible que le comité d’établissement de l’époque (juillet 1997) ait ignoré cette transformation.

Quels ont été les vœux soumis par le C .E. selon la possibilité offerte par l’Article L 432-6 du code du travail préconisé dans l’Article 16 des statuts de la S.A.S. – PTPM ?

2°) L’Assemblée Générale du 26 Septembre 2006 a pour ordre du jour recommandé par l’actuel président de la S.A.S. – PTPM :

« Décision à prendre en application de l’Article L 225-248 du code de commerce pour la dissolution anticipée ou non de la société. »

Bien que cette proposition ait été rejetée par les sociétés associées, 153 licenciements furent réalisés en décembre 2006.

3°) Automne 2008 : 40 nouveaux licenciements à l’ordre du jour.

Cette mesure suscite un combat pour l’emploi d’envergure nationale, notamment :

 Grève de la faim de 5 salariés.

 Création d’un comité de pilotage en coopération avec la C.A.D.E.V. lors des journées d’études.

 Reconnaissance du Groupe TREVES par le F.M.E.A. qui apporte 55 millions d’euros de fonds publics.

 La fermeture annoncée de PTPM par le Groupe TREVES.

 Les plaintes des contribuables.

Les salariés ont non seulement été manipulés par ceux qui leur promettaient usine de déconstruction, usine textile, mais ils ont été trompés par un groupe dépourvu de la moindre honnêteté intellectuelle. Ils sont en droit de réclamer des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice qui leur est infligé.

En tant que contribuables, alors qu’un plan de rigueur va frapper le pays, nous exigeons que TREVES rende les 55 millions d’euros de fonds publics qui lui servent à délocaliser le savoir-faire NATIONAL vers des pays où règne le dumping salarial.

S’il le faut, nous irons jusqu’à la cour de justice européenne.

Affaire à suivre…


Le Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables

COMMUNIQUE

Comité de Soutien des Citoyens
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AY, le 10 mai 2010



Le vaisseau fantôme qu’est notre zone de libre échange se prépare à affronter ou à subir des vagues scélérates que les plus gros navires redoutent car ils ne s’en sortent jamais indemnes.

Les établissements où se structurent et se déstructurent les monnaies peuvent compter sur les états lorsqu’ils sont en déconfiture pour mieux renverser la tendance selon la logique des apprentis sorciers.

Au bout du compte, monde du travail et contribuables passent à la caisse.

Après avoir ployé sous les certitudes, notre « société ouverte » et sédentaire, essaie de se familiariser au goût amer du doute.
Inexorablement, le mécanisme des mutations régule « la vie active » selon une norme complexe définie comme étant l’économie mondiale.

Au centre de cette conjoncture mondialisée, analystes et stratèges peaufinent hypothèses et prédictions, orientant ainsi les choix des grands donneurs d’ordres situés à la périphérie des marchés financiers. Dans le sillage des cycles, la « vie active » se détermine selon l’effet rétroactif des décisions prises antérieurement.

Avec consternation, le travailleur/ citoyen s’aperçoit que l’on a modifié les cartes géographiques concernant le positionnement des bassins de savoir faire. Il prend conscience que, même s’il existe « une économie mondialisée », il n’y a pas de « société mondiale ». Il prend donc conscience qu’une grande partie du savoir faire REGIONAL et NATIONAL risque de disparaître avec le « flux migratoire » des entreprises.

Ce concept de planification des bassins de savoir- faire à l’échelon planétaire suscite, non seulement une autre vision de la structure économique de nos REGIONS mais, également, une nouvelle adaptation sur tout ce qui pouvait être considéré comme acquis dans les domaines économique et social.

En réalité, sous des aspects différents, l’émergence d’une multitude de causes n’est que l’effet produit par le nouvel axe économique mondialisé.

Mais alors, comment peut-on construire avec notre jeunesse l’avenir de nos Régions, du Pays ? Ce qui est certain c’est que rien ne sera l’œuvre d’une transcendance divine ou autre mais celle d’une collectivité qui construit ou construira le développement économique, l’emploi et la progression sociale avec une volonté politique de maîtriser les caprices du mouvement perpétuel de l’économie.

Pour cela, nous devrons agir pour que le savoir- faire, qui a pris sa source en parallèle avec les entreprises issues et fidèles au Pays, à nos Régions, soit considéré comme partie intégrante de notre patrimoine culturel (voir annexe 12 LES ECHOS du 15/10/09 interview du Ministre ESTROSI).

Aujourd’hui, loin des préceptes moraux, le nouvel ordre économique veut que la réussite s’établisse à l’aune des performances à court terme.

Les visions des stratèges de l’économie ont développé faillite, scandale financier, endettements colossaux, consolidation, restructuration et bon nombre de transferts de production à l’étranger.

Dans notre société transactionnelle, doit-on encore se poser la question s’il est nécessaire d’avoir une morale ?

Un stratège économique doit-il se préoccuper de la vérité quand une proposition n’a nul besoin d’être vraie pour être efficace ?

Dans la bouche des stratèges (même s’ils scient la branche sur laquelle ils sont assis), il n’y a plus qu’un mot : MONDIALISATION. A partir de là, on n’a plus de place à la réflexion locale.

L’affaire PTPM s’inscrit pleinement dans ce processus selon les axes stratégiques développés précédemment, à savoir :

1°) Le 18 Mars 2006, l’UNION titre :

- « AY : 153 licenciements annoncés à PTPM » (voir Annexe 13).

Ce même quotidien reprend le lendemain :

- « Le coup de force des PTPM ». Puis de développer dans l’article qui succède à ce nouveau titre :

« DANS L’ATTENTE DE NEGOCIATIONS. Et de solliciter par ailleurs le nouveau préfet, Philipe DESLANDES, pour l’organisation d’une table ronde avec la direction du groupe, les organisations syndicales, mais aussi le député de la circonscription, les présidents de la Région, du Conseil Général, du pays d’EPERNAY, mais aussi la CCI REIMS-EPERNAY. Ce n’est qu’unis que nous pourrons tous ensemble faire en sorte que les conséquences ne soient pas aussi dramatiques. »

Comme tout semble se répéter (voir annexe 13 et annexe 14 – L’UNION des 17 et 18 Mars 2006).

2°) Automne 2008, le groupe TREVES continue progressivement la délocalisation de l’Usine Agéenne PTPM vers des cieux au dumping salarial.

A l’annonce de 45 nouvelles suppressions d’emplois, plusieurs salariés entrent dans une grève de la faim ; une nouvelle table ronde est programmée en sous préfecture d’EPERNAY (voir annexe 15 et annexe 16 – L’UNION des 19 et 23/11/08).

Durant les travaux qui suivirent, le groupe TREVES fut reconnu comme équipementier stratégique par le fonds de modernisation des équipementiers de l’automobile (F.M.E.A.).

TREVES devait alors activer la fourberie mise en place depuis 2006 selon le stratagème suivant :

a) Programmer la fermeture de PTPM dès le tout début de février 2009.

b) Que cette information ne pouvait être révélée à cette époque car le groupe TREVES n’aurait pu entrer dans le cadre de la charte des états généraux de l’automobile pour cause de délocalisation (voir annexe 17 et annexe 18 – LES ECHOS des 16/12/08 et 21/01/09).

c) Les dirigeants du groupe ont donc continué un simulacre de négociations jusqu’au 27/03/09, date qui clôturait les travaux en préfecture de la Marne, en présence d’une pléiade de personnalités.

d) Le 10/04/09, la sentence cachée tombait. TREVES annonçait la suppression de l’entreprise Agéenne de son programme d’activités, dans l’incompréhension et la colère générale (Voir en Annexe 19a et annexe 19b : courrier du Maire d’AY).

3°) En tant qu’équipementier stratégique, TREVES a perçu 55 millions d’euros de fonds publics, tout en délocalisant PTPM, contrairement à la charte des états généraux de l’automobile où le chef de l’Etat fixait comme objectif « pas de délocalisation. »

Devant un tel mépris à l’encontre de notre tissu industriel, plus de 2500 contribuables déposèrent plainte pour utilisation frauduleuse de leurs impôts.

Depuis cet engagement sans précédent, la bataille des idées bat son plain :

a) Voir Annexe 20 : interview du directeur exécutif du groupe TREVES (très photogénique) par L’UNION du 27/10/09.

b) Revoir Annexe 4 : complément du rapport du droit d’alerte effectué par le Cabinet 3 E Consultants.

4°) Aujourd’hui, le Président de PTPM est de retour en paraphant une circulaire intitulée :

« Décision de fermeture temporaire de l’ENTREPRISE » (Voir Annexe 21 et annexe 22).

Ce que le Président de PTPM oublie de formuler, c’est que le monde du travail de PTPM n’est ni menteur, ni magouilleur. Il paie ses impôts, d’autres les utilisent pour les jeter sur la paille.

Il y a peu de temps, un homme qui abusait des allocations familiales a risqué de perdre sa nationalité française.

Que peut-on penser de ceux qui délocalisent le savoir-faire national avec l’aide de fonds publics ???

Il n’y a aucune cause réelle et sérieuse autre que la délocalisation (contrairement à la charte des états généraux de l’automobile) pour licencier le monde du travail de PTPM.

En tant que contribuables spoliés par TREVES, nous demandons que le Président de PTPM remette ses employés au TRAVAIL, sans tarder.



Le Comité des Citoyens

COMMUNIQUE du 03 mai 2010

Comité de Soutien des Citoyens
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Le quotidien l’UNION du 28/04/10 relate :

« Ay / la Direction de PTPM relâchée hier soir après un accord de principe. »
« Négociations marathon pour une sortie de crise. »

Selon l’article qui succède à ces titres « l’on va voir ce que l’on va voir » en fonction des péripéties suivantes (Voir annexe 10 et annexe 11 ) :

a) Monsieur le Sous Préfet s’est montré très en colère à l’encontre de la DRH Parisienne qui soutenait l’avocat du Groupe TREVES, non seulement en grande forme mais, également, très combatif malgré sa détention.

Lorsque le Sous Préfet proclame :

« Madame, je ne suis ni un pantin, ni une marionnette ! »

Cela ne peut être que vrai, mais alors pourquoi ce slalom spécial qui dure depuis plus d’un an avec les représentants du Groupe TREVES (y compris lors des journées d’études en Sous Préfecture d’Epernay) alors que le tracé est droit ?

Nul n’avait besoin d’être touché par la grâce pour comprendre que nous sommes depuis le départ dans une délocalisation camouflée afin que le Groupe TREVES puisse bénéficier impunément des avantages conformes aux états généraux de l’automobile, en l’occurrence 55 millions d’euros de fonds publics prélevés sur le dos des contribuables Français, en bafouant les droits des salariés.

Récemment, la DRH du Groupe TREVES faisait remarquer, lors d’une réunion du comité d’établissement, qu’il ne restait que 65 euros sur le fonds de revitalisation :
Reste à savoir si les salariés de PTPM en ont bénéficié, notamment les licenciés de 2006. Ce fonds est géré par un comité composé de la Sous Préfecture, la Direction Départementale du Travail et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.

b) Après que le Ministre ESTROSI ait proposé une réunion ce lundi 03/05/10 à 16 H. 00 en Sous Préfecture d’Epernay avec tous les acteurs du dossier et sa Directrice de cabinet (sauf Christine TUFFIN qui était au départ responsable du comité de pilotage en coopération avec la CADEV, qui est toujours membre du C.E. PTPM et porte-parole des contribuables), les salariés de PTPM ont demandé :

« Et quelles sont les garanties ? »

L’éminente juriste qui estime que « les ânes n’avancent pas même en leur bottant le c.. » les a peut- être calmés selon ces termes rassurants :

« On les a grâce à la force de l’Etat qui est allé les chercher. Il y a la bienveillance de l’Etat à nos côtés. »

Quant au maire de Mutigny, après avoir tenté de casser quatre pattes à un canard en sortant un dinosaure de son chapeau (usine textile), il certifie :

« Le Sous- Préfet a pris acte de cet accord au nom de la République. »

La réalité est que TREVES doit fournir du travail aux salariés de PTPM dans l’attente d’une solution sérieuse pour l’avenir de ces travailleurs victimes d’une délocalisation avec la contribution de l’argent des contribuables Français.

Tous les complices du néolibéralisme tirent l’ensemble des maillons de notre zone de libre échange vers les profondeurs abyssales de l’incertitude.

Comment peut-on parler de la réforme des retraites alors que l’on organise la désindustrialisation du pays ? Que la fédération textile CGT médite sur cette question !

Les contribuables que nous sommes ne lâcheront en aucun cas les salariés de PTPM face à une délocalisation, alors que ceux qui sont censés les défendre refusent de prononcer ce qualificatif tabou.

Que tous ces gens qui se sont tant agités le 28/04/10 fassent appliquer les commandements de la Charte des états généraux de l’automobile !

Il serait judicieux que les salariés de PTPM se prononcent par un vote à bulletin secret, organisé par leurs syndicats quant à l’orientation de leur défense, afin d’obtenir, si besoin est, réparation de cette délocalisation. (Voir annexe 10 et annexe 11 en support)


Le Comité des Citoyens
Contribuables Responsables