Réponses d' élus
Association des Citoyens
Contribuables Responsables
35, Boulevard Charles De Gaulle
B.P. N° 27
51160 – AY-CHAMPAGNE
Email : contribuables@voila.fr
Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Monsieur Jean-Paul BACHY
Président de la Région Champagne
Ardenne
Monsieur
René-Paul SAVARY
Président du Conseil General de la
Marne
Monsieur
Dominique LEVEQUE
Président de la C.C.G.V.M et du PNR
AY, le 21 Août 2014
Objet : Prise en charge financière par les
collectivités territoriales d’une étude contradictoire quant à la possibilité
d’une pollution de l’ancien site PTPM
Messieurs
les Présidents,
Depuis 2011, notre association se bat
afin d’obtenir une étude contradictoire à celle effectuée par le groupe TREVES,
quant à l’éventualité d’une pollution de l’ancien site PTPM.
Si le T.G.I de Reims, saisi pour
obtenir cette étude, s’est déclaré incompétent au profit du tribunal
administratif, il n’en va pas de même pour la cour d’appel de Reims qui
a considéré être compétente mais nous refuse l’étude pour manque de preuve.
Notre avocat, Maître GOLLAIN, nous
explique les faits en ces
termes :
«
La cour se reconnait compétente pour connaître de la demande formée par votre
association et les autres requérants et infirme donc la décision du TGI, sur ce
point. Cet élément est essentiel car il constituait le cœur du problème d’un
point de vue juridique.
Ensuite, si la cour déboute l’association,
c’est uniquement en raison d’une insuffisance d’éléments tendant à démontrer la
pollution des abords du site.
En d’autres termes, si les requérants se présentaient
à nouveau devant le TGI avec des
éléments plus concrets, ce dernier ne pourrait, en raison de l’arrêt de la Cour
d’Appel, que se déclarer compétent et devrait, cette fois, donner droit à la
demande d’expertise ».
Lors du congrès des parcs naturels qui se tenait les 6,7 et
8 octobre 2010 à Reims, vous avez, à l’unanimité, souligné votre attachement à
l’appartenance de notre secteur au Parc Naturel Régional de la Montagne de
Reims et à la charte de qualité qui
régit celui-ci.
Vous aviez également témoigné avec
force, votre conviction dans l’action visant à la reconnaissance, par l’UNESCO,
des paysages viticoles champenois.
Le problème de la pollution de l’ancien site PTPM ne peut
donc que rencontrer après de vous un
écho favorable, puisque cet ancien site industriel (classé) se situe en plein
cœur du Parc Naturel de la Montagne de Reims et aussi au centre de l’action
visant à la reconnaissance de la champagne au patrimoine de l’UNESCO.
Reconnaissance qui permettrait d’obtenir le précieux label et le développement
économique qui l’accompagnerait.
Dans un article de l’Union du 20 Septembre
2013, Monsieur Jean-Paul BACHY, Président de notre Région, a déclaré :
«
C’est aux acteurs politiques que nous sommes, au comité de tourisme ainsi
qu’aux mairies en passant par le Conseil Général de faire de la pédagogie au
plus près des habitants. Dans le secteur d’Epernay, dans certains villages, on
perçoit encore des installations électriques en mauvais état, des toitures de
grange en taule ondulée rouillées. Ce n’est pas possible dans le cadre de cette
candidature… ».
On retiendra de cet article que, si
des taules ondulées peuvent gêner cette candidature… alors que penser d’un site
potentiellement dangereux situé au beau milieu d’une avenue principale
d’Ay ? Si les riverains sont directement concernés du fait de leur grande
proximité, il en va de même de l’avenue Victor Hugo dans sa totalité qui, elle,
est patrimoine Agéen, située au sein du parc régional de la Montagne de Reims.
Lors d‘une réunion qui s’est tenue
le13 septembre 2013 à la Région, une délégation de riverains s’était entendue dire par Mme Valérie SCHWARZ, Directrice du développement
économique au Conseil Régional, qu’il était dans les prérogatives de la Région
de financer une étude.
En effet, la prise en charge d’une analyse
approfondie ne peut pas être seulement l’affaire de la commune d’Ay-Champagne,
mais aussi celle de la Région, du Département et de la Communauté de Communes
de la Grande Vallée de la Marne du fait des bâtiments publics, des obligations
de contrôles de l’eau et autres, dont chacune de celles-ci se partage la responsabilité.
Les administrés que nous sommes, ne peuvent
accepter que le principe de précaution ne soit pas un objectif principal. Les
lobbies de l’industrie et autres ne peuvent continuer en toute impunité de mépriser
patrimoine et population.
Dans
son jugement, la Cour d’Appel de Reims fait référence au rapport BURGEAP, (initié
par la municipalité d’Ay). Il nous apparaît donc judicieux que ce même cabinet
d’ingénierie, mondialement reconnu, puisse assurer la continuité de l’étude du
fait de son professionnalisme.
Il en est pour preuve que, même le groupe TREVES n’a pas
attaqué pour dénonciation calomnieuse le Cabinet BURGEAP malgré le rapport
accablant qu’il avait établi contre lui.
Les
citoyens contribuables responsables que nous sommes, ne ménageront nullement
leurs efforts pour que le principe de précaution surpasse l’intérêt
particulier.
.
Vous
souhaitant bonne réception de la
présente, nous vous prions de croire,
Messieurs les Présidents, en nos
respectueuses salutations.
Pour l’A.C.C.R.
Christine
TUFFIN
Copies
à :
Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement
et du Développement Durable
Monsieur
Pierre DARTOUT, Préfet de la Marne
La
population d’Ay
Courrier aux riverains du site P.T.P.M.
Association des Citoyens
Contribuables
Responsables (A.C.C.R.)
35 Bld Charles de Gaulle
B.P.
N° 27
51160 –
AY
Email :
contribuables@voila.fr
Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Aux riverains du site P.T.P.M
AY,
le 3 Août 2014
Mesdames,
Messieurs,
Depuis 2011, notre association se
bat pour que la lumière soit faite quant à l’éventuel problème de la pollution
de l’ancien site P.T.P.M.
Lors d’une
première action en justice, le T.G.I. de Reims avait estimé ne pas être
compétent quant à notre demande d’une expertise indépendante et nous avait
renvoyés vers le tribunal administratif.
Notre Conseil d’Administration a donc pris la décision de se pourvoir en appel. Si le tribunal ne nous
a pas accordé l’expertise que nous demandions, il en résulte que celui-ci a
estimé être compétent pour être saisi d’une demande d’expertise, mais ne nous
l’accorde pas sous le motif d’une insuffisance de preuves (voir en P.J. le
courrier explicatif de Maître GOLLAIN, Avocat de l’A.C.C.R.).
Pour pouvoir continuer notre action et avoir des réponses
aux questions que nous nous posons, nous allons donc nous retourner vers les
seules personnes susceptibles de financer l’étude qui apportera les preuves que
réclame la justice, à savoir nos élus.
Lors de la réunion
du 13 septembre 2013 à la région, notre délégation s’était entendue dire par
Mme Valérie SCHWARZ, Directrice du développement économique au Conseil Régional,
qu’il était dans les prérogatives de la région
de financer une étude.
Cependant, il nous semblerait normal que le Conseil
Général de la Marne et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la
Marne (CCGVM) participent également au financement de cette étude puisque le
problème d’une éventuelle pollution du site PTPM ne concernerait pas uniquement
les riverains mais bien l’ensemble de l’avenue Victor Hugo, qui est un
patrimoine agéen.
Les administrés que nous sommes tous se doivent d’être entendus
de nos élus et ceux-ci se doivent de ne penser qu’à l’intérêt général. C’est
dans ce sens qu’un courrier va être envoyé à Messieurs Jean-Paul BACHY,
Président de la région Champagne-Ardenne, René-Paul SAVARY, Président du
Conseil Général de la Marne et Dominique LEVEQUE, Président de la CCGVM .
Personne
n’a la moindre idée de ce qu’il adviendra des produits qui ont été répandus sur
le site de P.T.P.M. Que se passerait-il
si un problème de santé publique survenait ? Quelle serait la part des
responsabilités ? Qui prendrait en charge les éventuels traitements ?
Par mesure de précaution, afin d’éviter d’être confronté à toutes ces questions, le plus
simple est de prendre connaissance du danger s’il existe. C’est toute
l’importance de cette étude. La responsabilité de tous est engagée, d’où le but
de notre combat.
Pour cela, nous faisons nôtre la citation de Saint-Exupéry :
« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons
à nos enfants ».
Bien à vous.
Pour
l’A.C.C.R
Christine TUFFIN
Copies
à :
Monsieur Jean-Paul BACHY, Président du Conseil
Régional de la Marne
Monsieur
René-Paul SAVARY, Président du Conseil Général de la Marne
Monsieur
Dominique LEVEQUE, Président de la C.C.G.V.M.
