Association des Citoyens
Contribuables Responsables
35, Boulevard Charles De Gaulle
B.P. N° 27
51160 – AY-CHAMPAGNE
Email : contribuables@voila.fr
Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
Monsieur
Didier LOTH
Sous-Préfet
d’Epernay
1,
rue Eugène-Mercier
51200 Épernay
51200 Épernay
Ay,
le 11 Décembre 2014
Monsieur
le Sous-Préfet,
Lors d’une correspondance en date du
16 octobre 2014, Monsieur le Préfet de la Marne nous informait des faits
suivants :
- « Par courrier du 23
septembre 2014, vous avez appelé l’attention de Madame la Ministre de
l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le déblocage d’une
somme d’argent au profit de votre association.
Je vous informe que je transmets
votre courrier à Monsieur le commissaire au Redressement Production, ainsi qu’à
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et
au Sous-Préfet d’Epernay, en demandant à leurs services de bien vouloir étudier
votre requête avec attention ».
Dans la mesure du possible, en cette
fin d’année 2014, nous souhaiterions être informés du niveau d’appréciation
apportée par les services évoqués dans la missive de Monsieur le Préfet.
Contrairement à d’autres litiges sur
le territoire national, l’exploitation, dans les conditions actuelles du site
PTPM, n’a ni reçu l’aval des élus locaux, ni celui des populations.
Mesurant cette anomalie - pour ne pas dire plus - le conseil
municipal Agéen, sous l’autorité de son Maire, Monsieur Dominique LEVEQUE, a pour
cela engagé une procédure devant le tribunal administratif de CHALONS EN
CHAMPAGNE.
En support à l’action
juridictionnelle en cours le rapport BURGEAP, commandé par la municipalité
d’Ay-Champagne et cité par la Cour d’Appel de Reims, qualifie la seule étude
engagée par le groupe TREVES concernant l’éventualité d’une pollution de sa
filiale PTPM par cette conclusion :
« La consultation
des documents mis à notre disposition a montré :
·
des lacunes dans les diagnostics de l’état de qualité du
milieu souterrain (sources de
pollution éventuelle non investiguées, profondeur des sondages insuffisante,
nombre d’analyses insuffisant, certaines substances pertinentes non
recherchées….) qui n’ont pas permis de définir l’extension horizontale et
verticale des spots identifiés de pollution, de disposer de suffisamment de
données pour avoir une image représentative de l’état du milieu souterrain et
de conclure sur l’absence d’un impact de certaines activités sur les milieux
d’exposition sur et hors site ;
·
un plan de
gestion proposant les mesures de gestion non justifiées techniquement et du
point de vue des risques sanitaires. En absence d’une caractérisation
précise de zones sources de pollution, le dimensionnement des travaux de
dépollution proposés et leur coût restent arbitraires. Le confinement des sols
pollués sous dalles des bâtiments impactées probablement par les mêmes
substances ne peut être considéré comme mesure de gestion pertinente ;
·
une évaluation quantitative des risques sanitaires qui
omet la présentation de l’ensemble des choix réalisés et des résultats obtenus
et dont les conclusions sur la compatibilité du site avec un usage industriel
et commercial sont erronés suite à la sélection des valeurs toxicologiques de
références obsolètes. »
L’histoire
a démontré qu’il est risqué de s’enfermer dans l’intangibilité du fait
accompli. Celui-ci ne peut qu’engendrer des bombes à retardement qui altèrent
la confiance.
En revanche, en fonction des
responsabilités qui nous incombent à tous, dans l’esprit du courrier de
Monsieur le Préfet de la Marne, sous votre autorité, notre association
sollicite une table ronde avec les composantes concernées par notre
environnement.
Celle-ci aurait pour objet d’établir
une étude sur les zones qui pourraient être impactées par une éventuelle
pollution émanant du site PTPM, concernant les riverains d’une part, ainsi que
l’avenue Victor HUGO, patrimoine Agéen, d’autre part.
Pour mémoire, il faut rappeler qu’en
partenariat avec l’association des coteaux, maisons et caves de Champagne, la
cité Agéenne s’est engagée avec force afin que sites et savoir-faire Champenois
soient classés à juste titre au patrimoine mondial de l’UNESCO.
En support à cette initiative
majeure dont le chef de projet est Monsieur Pierre CHEVAL, nous devons tous
admettre que le patrimoine mondial de l’humanité pour la survie de notre espèce
passera inéluctablement par le respect de l’environnement.
Dans l’attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le
Sous-Préfet, en mes respectueuses salutations.
Pour
l’A.C.C.R.
Christine
TUFFIN
Copies à :
- Madame Ségolène ROYAL, Ministre de
l’écologie, du développement durable et de
l’énergie,
- Monsieur le Préfet de la Marne,
- L’ensemble des composantes
concernées par le respect de l’environnement,
- La
population Agéenne.
