Association des Citoyens
Contribuables Responsables
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Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
AY, le 28 Juillet 2011
Monsieur GUILLAUME Jean-Louis
Président de l'Association Sportive et Laïque
37, Bld Charles de Gaulle
51160 - AY
Monsieur le Président,
Dans notre intérêt immédiat , mais également pour celui de notre descendance, suite à l'action que nous engageons à l'encontre du groupe TREVES, afin que cesse toute délocalisation bénéficiant d'aide de fonds publics, nous sollicitons l'ensemble du mouvement associatif afin de tisser une toile protectrice pour notre patrimoine industriel.
En effet, après avoir bénéficié d’une aide de fonds publics de l’ordre de 55 millions d’euros, TREVES n’a aucunement respecté les engagements de la Charte des états généraux de l’automobile où il est préconisé par le Chef de l’Etat :
« Pas d’aides publiques sans un engagement fort de la filière automobile pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. »
En délocalisant ce qui restait de l’activité industrielle de sa filiale PTPM en Roumanie, TREVES, en tant qu’équipementier stratégique de l’automobile, a utilisé les fonds publics afin de peaufiner sa restructuration dont l’objectif final était d’externaliser notre savoir-faire au profit des pays où l’on pratique dumping salarial, social, fiscal et autre (ci-joint, le courrier en date du 14 Avril 2009 de Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire d’AY adressé au Chef de l’Etat en annexe I et I')
Cette stratégie de destruction du tissu industriel, locale et nationale, qui bafoue les orientations du Chef de l’Etat inscrites dans les préceptes des états généraux de l’automobile était préméditée de longue date.
En 1997, alors que la société anonyme PTPM (S.A.) était transformée en société anonyme simplifiée (S.A.S.), les nouveaux statuts de cette dernière affirmaient :
« Elle expirera le 31 Août 2010, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts. » (copie de l’article 5 des statuts de PTPM jointe à la présente en annexe II).
Le 26 Septembre 2006, Monsieur Bernard GAULIER, Président de la S.A.S. PTPM recommandait la dissolution de celle-ci. Les actionnaires en place, en l’occurrence la société « SEVERT HOLDING, d’une part, associés aux ETABLISSEMENTS TREVES, d’autre part, optèrent pour 153 licenciements en décembre 2006. Cette destruction rampante de l’activité du site préparait la fermeture de l’ENTREPRISE AGEENNE pour le 10 Août 2010, conformément à l’article 5 des statuts de la société (annexe II).
En automne 2008, à l’annonce de 40 nouveaux licenciements, 5 salariés entamèrent une grève de la faim.
Afin de mettre un terme à cette initiative engagée par ces salariés des journées d’études sont programmées en sous préfecture d’EPERNAY, conclues devant une assemblée de personnalités le 27 Mars 2009 en préfecture de la Marne. Ce jour là, il était confirmé que TREVES était reconnu comme équipementier stratégique de l’industrie automobile avec 55 millions d’euros d’aide de fonds publics à la clé, via le fonds de modernisation des équipementiers de l’automobile (F.M.E.A.).
Ce sont les travaux menés en coopération avec la CADEV en sous préfecture d’EPERNAY qui ont permis ce résultat positif pour le groupe TREVES. Ceux-ci avaient comme ligne directrice les instructions de la Charte des états généraux de l’automobile portée par le Chef de l’Etat défini précédemment. (ci-joints en annexe III et III' les courriers de Monsieur René-Paul SAVARY, Président du Conseil Général, à Christine TUFFIN ainsi qu’à Monsieur François FILLON, Premier Ministre)
Néanmoins, le 10 Avril 2009, TREVES annonçait la fermeture de sa filiale PTPM en délocalisant son savoir-faire vers des pays à faibles coûts salariaux.
Le 14 Octobre 2009, le comité d’entreprise PTPM est informé au Ministère de l’Industrie que la décision de fermeture du site Agéen était confirmée depuis le tout début de février 2009. A cette époque, en sous préfecture d’EPERNAY, les travaux battaient leur plein pour que TREVES soit reconnu équipementier stratégique, lui permettant d’obtenir les 55 millions d’euros d’aide des fonds publics. (ci-joint, en annexe IV, le passage consacré à TREVES dans le livre d’Eric LAURENT intitulé « LE SCANDALE DES DELOCALISATIONS » édité chez PLON).
Le 31 Août 2010, conformément à l’article 5 de ses statuts, TREVES mettait fin aux activités PTPM.
Tous ces travaux menés en sous préfecture d’EPERNAY n’ont été qu’une vaste fourberie au seul profit de la stratégie du groupe TREVES.
Le sort de l’usine Agéenne se cantonnait depuis 1997 sous la forme d’une délocalisation rampante du savoir-faire de notre territoire. (Revoir annexe I –courrier de Monsieur le Maire d’AY)
Ces journées d’études en sous préfecture d’EPERNAY se caractérisent comme un abus de confiance à l’encontre des salariés de PTPM qui ont été jetés au chômage comme de simples kleenex mais, également, pour les contribuables que nous sommes car l’on se sert impunément de notre argent pour désindustrialiser nos territoires.
L'objectif de notre association:
1) Que le site PTPM soit rétrocédé à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne pour l'euro symbolique afin que les services de l'Etat et les élus locaux œuvrent ensemble en faveur du maintien d'une activité industrielle. TREVES ayant perçu 55 millions d'aide de fonds publics, il serait scandaleux que le groupe établisse de nouveau une plus value sur le dos des contribuables. (ci-joint, courrier de Monsieur Jean-Paul BACHY en direction de Monsieur le Préfet de Région en annexe V)
2) Le groupe TREVES n'étant pas favorable au bon sens de ce qui est développé précédemment, il est de notre devoir de déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du groupe TREVES et de ses complices pour abus de confiance caractérisé. Le groupe n'ayant pas tenu les engagements formulés par le Président de la République, il doit restituer à l'Etat les 55 millions d'euros.
3) Cependant, nous devons prendre en compte que le lobbying industriel a suffisamment pesé sur le monde politique pour qu'un vide juridique subsiste afin que soit menée à temps la délocalisation locale, régionale et nationale de notre savoir faire.
Cela veut dire que pour " l'armada " des juristes affidés aux bâtisseurs de friches industrielles " l'immoralité n'est pas l'illégalité.
En se servant de ce rideau de fumée ce "gang" de casseurs pourrait se retourner contre notre association pour Dénonciation Calomnieuse.
Dans cet esprit, nous sollicitons votre association en fonction des axes suivants :
- Que vous deveniez membre bienfaiteur de l’Association des Citoyens Contribuables par l’obtention de la carte de 50 euros minimum.
- Par une action de masse auprès de vos adhérents en nous aidant pour le placement de nos bons de soutien qui s'inscrivent dans nos moyens financiers, il nous faut impérativement tisser autour de notre association, la toile protectrice des citoyens qui représente la société civile.
Les sommes préconisées sur nos bons de soutien sont les suivantes :
- 2,50 €, 5 €, 10 € et autres.
Un bon de soutien de 2,50 € pris par un travailleur dont les revenus sont loin de ceux des grands patrons du CAC 40 est tout aussi important que les sommes plus élevées pouvant provenir de subventions. L'important est que l'ensemble tisse la toile pour que l'immoralité devienne illégale.
Avec le soutien du plus grand nombre, en prenant en compte les spécificités développées précédemment, nous nous tournerons avec conviction vers la justice de notre pays.
Restant à votre disposition pour un complément d’informations,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre considération distinguée.
Le Président
LOUIS Jean
