« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint-Exupéry




Association des Citoyens Contribuables
Responsables (A.C.C.R.)
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                                                                                                           REIMS, le 09 Avril 2013
             
Monsieur Bernard BEAULIEU
Maire de MUTIGNY
Et Vice- Président de la C.C.G.V.M.               
1 place de la mairie

 51 160 - MUTIGNY

Monsieur le Maire et Vice- Président,

           Selon nos informations vous vous seriez, à titre privé, porté acquéreur d’une parcelle située sur le           site pollué de P.T.P.M. C’est votre droit et, c’est dans un esprit constructif que nous vous faisons part de ce qui suit.
            Le 03 Avril courant, notre Association a déposé une requête auprès de la justice de notre pays (T.G.I. de REIMS) afin d’obtenir une contre-expertise concernant l’espace P.T.P.M. pollué par de l’industrie lourde.
            Notre décision a tenu compte de la pétition de plus de 1100 foyers agéens nous demandant           d’agir dans l’intérêt général, selon les éléments suivants :

            a) L' Arrêté préfectoral du 6 août indiquait que « le milieu environnant présente une    sensibilité accrue d’un point de vue hydraulique du fait de la proximité de la Marne et de     captages de l’eau potable considérés comme vulnérables à des pollutions en provenance du site ».
Deux mois plus tard, un second Arrêté contredit le premier en signifiant, cette fois, les coûts en ces termes :
            «  Le bilan coûts-avantages présenté par l’exploitant (TREVES) concernant les spots de     pollution identifiés sous les dalles des bâtiments conduit à un coût disproportionné pour leur suppression, au regard du faible niveau de pollution identifié, de la démonstration d’un risque sanitaire jugé acceptable, de la difficulté d’accéder à la pollution, de son  confinement sous les dalles rendant très peu probable une migration vers les eaux  souterraines ».

            Ce deuxième Arrêté ne peut en aucun cas établir que le maintien des dalles serait de nature à          empêcher la pollution de migrer.
           Les risques sanitaires et environnementaux engendrés par le site, déjà prévisibles,                pourraient, à terme, demeurer à la charge de la collectivité.

            b) A cela s’ajoutent les témoignages des ex-salariés que vous connaissez bien pour les avoir        accompagnés dans leur lutte, notamment les élus du comité d’établissement et du C.H.S.C.T.

            Il ressort donc de tous ces éléments une forte présomption de tentatives de la société          P.T.P.M. d’échapper à son obligation de dépollution et, plus gravement, un risque de pollution de l’environnement, y compris aux abords du site, dont faute de réalisation d’une véritable expertise contradictoire, l’étendue et les conséquences, notamment pour les  riverains, ne sont, à ce jour, pas connues.

La nomination d’un expert est nécessaire, afin qu’à l’issue d’une démarche contradictoire le voile soit levé sur la véritable étendue de l’état de pollution du site, ses conséquences en terme          d’environnement et de santé publique, ainsi que le coût réel de sa remise en état.

c) Si les dirigeants de la SAS. P.T.P.M. sont sûrs d’eux, alors pourquoi refuser cette contre-    expertise qui lèverait toute suspicion ? Au lieu de ce comportement responsable, ces derniers, par la voix de leur avocat, s’insurgent la main sur le cœur en affirmant :

            «  L’action de l’A.C.C.R. est en réalité d’ordre politique et syndical et ne concerne en rien          l’environnement ! Les Président et trésorière sont tous deux élus municipaux ».

            Comme cela est dommage pour TREVES que des élus municipaux fassent leur boulot !

            Dans une lettre à tous les Agéens, en date du 14 février 2012,  Monsieur Dominique LEVEQUE, Maire d’AY et Président de la C.C.G.V.M. expliquait l’unanimité du conseil municipal dans l’intérêt général puis, il soulignait :

            «  Les élus de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne ont suivi ce       vote tout aussi unanimement ».

            Vous faites partie de ces élus, dans cet esprit nous vous demandons de soutenir           publiquement notre requête afin que toute la lumière soit faite.

            Je vous prie de croire, Monsieur le Maire et Vice-président, en l’expression de ma considération distinguée.
Le Président

LOUIS Jean
PS : le tribunal rendra son jugement le 15 mai 2013.

Copies à : 
Mme Christiane TAUBIRA :                            Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Mme Delphine BATHO :                                   Ministre de l’Ecologie
Mr Arnaud MONTEBOURG :                          Ministre du Redressement Productif
Mr  le Préfet de Région et de la Marne
Mr Jean-Paul BACHY :                                     Président de la Région Champagne-Ardenne
Mr Dominique LEVEQUE :                                Maire d’AY
Mme Adeline HAZAN :                                    Maire de REIMS
Mme Dupont-Gatelmand :                                  Directrice du F.M.E.A.
Mr le Commissaire au redressement productif
Les composantes concernées par la réindustrialisation Régionale
La population agéenne