« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint-Exupéry
Association des
Citoyens Contribuables
Responsables
(A.C.C.R.)
40, rue des
Essillards
B.P. N° 236
51186 – REIMS CEDEX
Email : contribuables@voila.fr
Blog : http ://plainte-argent-public.blogspot.com
REIMS,
le 09 Avril 2013
Monsieur Bernard BEAULIEU
Maire de MUTIGNY
Et Vice- Président de la
C.C.G.V.M.
1 place de la mairie
51 160 - MUTIGNY
Monsieur
le Maire et Vice- Président,
Selon nos informations vous vous
seriez, à titre privé, porté acquéreur d’une parcelle située sur le site pollué de P.T.P.M. C’est votre
droit et, c’est dans un esprit constructif que nous vous faisons part de ce qui suit.
Le 03 Avril courant, notre
Association a déposé une requête auprès de la justice de notre pays (T.G.I. de REIMS) afin d’obtenir une
contre-expertise concernant l’espace P.T.P.M. pollué par de l’industrie lourde.
Notre décision a tenu compte de la
pétition de plus de 1100 foyers agéens nous demandant d’agir dans l’intérêt général, selon les éléments
suivants :
a) L' Arrêté préfectoral du 6 août
indiquait que « le milieu environnant présente une sensibilité accrue d’un point de vue hydraulique du fait de la
proximité de la Marne et de captages
de l’eau potable considérés comme vulnérables à des pollutions en provenance du site ».
Deux mois plus tard, un second Arrêté
contredit le premier en signifiant, cette fois, les coûts en ces termes :
« Le bilan coûts-avantages présenté
par l’exploitant (TREVES) concernant les spots de pollution identifiés sous les dalles des bâtiments conduit
à un coût disproportionné pour leur
suppression, au regard du faible niveau de pollution identifié, de la
démonstration d’un risque sanitaire
jugé acceptable, de la difficulté d’accéder à la pollution, de son confinement sous les dalles rendant
très peu probable une migration vers les eaux souterraines ».
Ce deuxième Arrêté ne peut en aucun
cas établir que le maintien des dalles serait de nature à empêcher la pollution de migrer.
Les
risques sanitaires et environnementaux engendrés par le site, déjà prévisibles,
pourraient, à terme, demeurer à la charge
de la collectivité.
b) A cela s’ajoutent les témoignages
des ex-salariés que vous connaissez bien pour les avoir accompagnés dans leur
lutte, notamment les élus du comité d’établissement et du C.H.S.C.T.
Il ressort donc de tous ces éléments une forte
présomption de tentatives de la société P.T.P.M.
d’échapper à son obligation de dépollution et, plus gravement, un risque de pollution de l’environnement, y compris
aux abords du site, dont faute de réalisation d’une véritable expertise contradictoire, l’étendue et les conséquences,
notamment pour les riverains, ne
sont, à ce jour, pas connues.
La
nomination d’un expert est nécessaire,
afin qu’à l’issue d’une démarche contradictoire le voile soit levé sur la
véritable étendue de l’état de pollution du site, ses conséquences en terme d’environnement et de santé publique,
ainsi que le coût réel de sa remise en
état.
c) Si les dirigeants de la SAS.
P.T.P.M. sont sûrs d’eux, alors
pourquoi refuser cette contre- expertise qui lèverait toute suspicion ? Au lieu de ce comportement responsable, ces
derniers, par la voix de leur avocat, s’insurgent
la main sur le cœur en affirmant :
« L’action de l’A.C.C.R. est en
réalité d’ordre politique et syndical et ne concerne en rien l’environnement ! Les Président et
trésorière sont tous deux élus municipaux ».
Comme cela est
dommage pour TREVES que des élus municipaux fassent leur boulot !
Dans une lettre à tous les Agéens,
en date du 14 février 2012, Monsieur
Dominique LEVEQUE, Maire d’AY et
Président de la C.C.G.V.M. expliquait l’unanimité
du conseil municipal dans l’intérêt général puis, il
soulignait :
«
Les élus de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne ont suivi
ce vote tout aussi
unanimement ».
Vous faites partie de ces élus, dans cet
esprit nous vous demandons de soutenir publiquement
notre requête afin que toute la lumière soit faite.
Je vous prie de croire, Monsieur le
Maire et Vice-président, en l’expression de ma considération
distinguée.
Le
Président
LOUIS Jean
PS : le tribunal rendra son
jugement le 15 mai 2013.
Copies à :
Mme Christiane TAUBIRA : Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Mme Delphine BATHO : Ministre de l’Ecologie
Mr Arnaud MONTEBOURG : Ministre du Redressement Productif
Mr
le Préfet de Région et de la Marne
Mr Jean-Paul BACHY : Président de
la Région Champagne-Ardenne
Mr Dominique LEVEQUE : Maire
d’AY
Mme Adeline HAZAN : Maire de REIMS
Mme Dupont-Gatelmand : Directrice du
F.M.E.A.
Mr le Commissaire au redressement
productif
Les composantes concernées par la
réindustrialisation Régionale
La
population agéenne
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