Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables
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AY, le 30 Mai 2010
Lors de notre précédent communiqué, nous formulions deux questions majeures, à savoir :
• Dans notre société transactionnelle, doit-on encore se poser la question s’il est nécessaire d’avoir une morale ?
• Un stratège économique doit-il se préoccuper de la vérité quand une proposition n’a nul besoin d’être vraie pour être efficace ?
L’affaire PTPM est un exemple concret de cette politique appliquée à la lettre par le Groupe TREVES assisté par les affidés qui ont prêté allégeance à la ploutocratie.
L’exposé défini ci-dessous démontre à quel point l’unité du monde du travail et des contribuables est nécessaire afin de faire évoluer la tendance de l’économie vers l’intérêt commun, contrairement à ce que nous vivons aujourd’hui où ce sont toujours les mêmes qui sont « les dindons de la farce ».
Depuis la grève de la faim de cinq salariés en novembre 2008, les salariés de PTPM ont toujours fait preuve d’une patience exemplaire au point d’en étonner le porte-parole de la Communauté de Communes qui s’insurge dans la presse locale, selon ces termes :
« Est-ce que les ministres attendent une manifestation non pacifique des salariés pour se manifester et nous aider à trouver des solutions ? » (Annexe 23 – L’UNION du 20/04/09)
Mieux encore, malgré les subterfuges, les artifices, les dérobades, les détours, les fuites, les menteries, les ruses, les échappatoires, les astuces, les ficelles, les filouteries, etc, etc, etc… les salariés de PTPM ont fait preuve d’une grande responsabilité dont les dirigeants du Groupe TREVES devraient s’inspirer, du moins s’ils en ont la possibilité.
L’histoire retiendra que, malgré les doutes et les suspicions, le monde du travail de PTPM a écouté avec calme les solutions alternatives préconisées par les illusionnistes de service, notamment :
- une usine de déconstruction automobile ;
- une usine textile avec la participation financière de l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes, en remplacement de PTPM ;
- selon les dires, il y aurait un besoin urgent de sculpteurs et d’électriciens pour la réalisation de la bouteille en pierre sur le territoire de Mutigny.
Les plus optimistes pensent qu’elle sera visible de l’espace, comme sa petite sœur la grande muraille de Chine.
A L’Asie sa grande muraille ! A l’Europe, sa grande bouteille de Mutigny. (L’UNESCO appréciera)
D’illusion en désillusion, une partie des salariés tentèrent le tout pour le tout en maintenant les membres du C.E. sur le site de PTPM du 26/04/10 au 27/04/10 en espérant que cesse la fourberie et qu’une solution soit apportée.
Enfin, après un accord de principe où le groupe s’engage à des « discussions loyales », l’espoir renaît (revoir Annexe 10 – L’UNION du 28/04/10).
Puis, de nouveau le désespoir lorsque le Président de la S.A.S. – P.T.P.M. décide la fermeture temporaire du site pour insécurité.
Cette fois, L’UNION du 15/05/10 titre :
« Les PTPM déboutés par la justice hier, la fermeture temporaire confirmée. Une décision politique. »
L’article de presse se concluait par une analyse du porte-parole de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, à savoir :
« Pour moi, il s’agit d’un jugement partisan, car à tout moment, et plusieurs élus peuvent en attester, nous avons pu entrer sur le site. Il n’y a jamais eu de problème d’insécurité. » (Voir Annexes 24 : L’UNION du 04/05/10 – et annexe 25 – L’UNION du 15/05/10)
Certes, durant ce moment de tension, il n’y eut aucune maltraitance, cela contrairement à l’irresponsabilité des dirigeants et des affidés du Groupe TREVES. Nous le devons à l’esprit responsable des élus du C.E. Et, pourtant, la manipulation des salariés de PTPM était à son comble.
Dans la lettre ouverte qu’il adresse aux représentants du personnel, le Président de la S.A.S. - PTPM culpabilise la secrétaire du C.E. PTPM ainsi qu’un élu du personnel, leur reprochant d’être hostiles à des propositions dont l’objectif n’est que la destruction de notre tissu industriel.
Dans sa missive provocatrice, le Président de la S.A.S. – PTPM, cité nommément sur la plainte des contribuables, ose tenir les propos suivants :
« Le refus des représentants du personnel d’accepter la tenue de la réunion dans un lieu neutre garantissant un débat serein, nous contraint de prendre acte de ce que les discussions sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi se trouvent de fait bloquées.
Le refus de ces solutions conduit la direction à s’interroger sur les véritables intentions des représentants du personnel. » (Revoir Annexes 21 et annexe 22)
Le 28/05/10, les Prud’hommes lui rappelaient qu’il lui appartenait, selon la législation en vigueur, d’assurer la sécurité des travailleurs, non pas en fermant temporairement l’entreprise mais en combattant les risques à la source.
En d’autres termes, en étant loyal vis-à-vis de ses salariés, ce qui est loin d’être le cas au sein du Groupe TREVES. (Voir Annexe 26)
En ayant acheté une ENTREPRISE comme PTPM, le Groupe TREVES s’est approprié brevet et savoir-faire. Puis, en fonction des stratégies émises par les grands donneurs d’ordres situés à la périphérie des marchés financiers, le flux migratoire des ENTREPRISES s’active en direction des pays au dumping salarial et autre en vidant progressivement l’ENTREPRISE mère de sa substance, la rendant de la sorte improductive et coûteuse.
L’information de la multiplicité des « plans sociaux », diffusée pratiquement au quotidien par les médias, démontre la fragilité de la stabilité économique des territoires REGIONAUX.
Dans certains cas, l’intervention même de la plus haute personnalité de l’Etat est l’aveu de l’importance POLITIQUE que prend l’ENTREPRISE dans notre société. (Voir Annexe 27 – LE MONDE du 22/11/08. Revoir Annexe 12 : LES ECHOS du 15/10/09)
La « communication » qui détermine la culture du paraître en direction des partenaires dont fait partie la société civile devient donc un enjeu qui devra être pris en compte par l’ensemble des ENTREPRISES. L’objectif est le suivant :
• Garder une image de « créateurs » et non de « tueurs de coûts » vis-à-vis de la société civile qui achète les produits car, demain, le travailleur consommateur, regroupé en association, sera peut-être plus redoutable que le « mouvement syndical ».
• Entretenir un bon relationnel avec les pouvoirs publics ainsi que les élus régionaux qui sont décideurs pour les aides publiques.
TREVES, par l’intermédiaire de PTPM, a largement profité de ces largesses :
• D’une part, dans un passé encore récent en 1992 – 1993, lors de la réalisation d’une usine relais. (Voir Annexe 28 : lettre ouverte du Maire d’AY en direction du Groupe TREVES – MATOT BRAINE du 06 au 12/04/10)
• D’autre part, lors des journées d’études du comité de pilotage, les 06/01/09 – 20/01/09 – 03/02/09 – 17/02/09 en sous préfecture d’Epernay ainsi que le 27/03/09 en préfecture de la Marne durant lesquelles le Groupe TREVES fut admis comme équipementier stratégique pour l’industrie automobile et percevant à la clé 55 millions d’euros de fonds publics, via le fonds de modernisation des équipementiers de l’automobile (F.M.E.A.) (Voir Annexe 29 et annexe 30 : courriers du Président du Conseil Général)
Dans l’histoire, PTPM est et restera une des luttes les plus constructive pour le maintien du tissu industriel CHAMPARDENNAIS et NATIONAL.
Mais, une fois de plus, comme à l’époque où le pays était profané, ce sont les travailleurs qui ont répondu présents pour construire face aux bâtisseurs de friches industrielles.
Le 10 Avril 2010, lorsque le Groupe TREVES annonçait la disparition de la S.A.S. – PTPM, il profitait de la crise ainsi que de son entrée au F.M.E.A. afin de peaufiner sa communication mais, en réalité, la fermeture du site était déjà programmée selon un plan de délocalisation du savoir-faire Agéen défini ci-dessous (Revoir Annexe 4 : complément du rapport 3 E Consultants) :
1°) Lors d’une assemblée extraordinaire du 24/07/97, présidée par Monsieur François TREVES, LES PRODUCTIONS TEXTILES ET PLASTIQUES DE LA MARNE (PTPM), société anonyme dont le siège social est situé rue du Vivier à AY (51160), est transformée en société par actions simplifiée (S.A.S.).
Cette dernière est répartie :
- d’une part, par la société anonyme « ETABLISSEMENT TREVES » ;
- d’autre part, par la société civile « SEVERT HOLDING ».
Lors de cette assemblée extraordinaire, il était inscrit à l’ordre du jour la nomination du président ainsi que l’adoption des statuts sous sa nouvelle forme.
L’Article 16 des statuts devenait : DIRECTION DE LA SOCIETE.
Dans celui-ci, il est précisé :
« Que dans les rapports entre la société et son comité d’entreprise, le président constitue l’organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par l’article 432-6 du code du travail. »
L’Article 5 : Durée - stipule :
« La durée de la société demeure fixée à 50 ans. Elle expirera le 31 Août 2010, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Cette durée peut, par décision de la collectivité des sociétés associées délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans.
Un an au moins avant la date d’expiration de la société, le président doit provoquer une délibération de la collectivité des sociétés associées à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, toute société associée peut demander au président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer la délibération et la décision ci-dessus prévues. »
Il est impossible que le comité d’établissement de l’époque (juillet 1997) ait ignoré cette transformation.
Quels ont été les vœux soumis par le C .E. selon la possibilité offerte par l’Article L 432-6 du code du travail préconisé dans l’Article 16 des statuts de la S.A.S. – PTPM ?
2°) L’Assemblée Générale du 26 Septembre 2006 a pour ordre du jour recommandé par l’actuel président de la S.A.S. – PTPM :
« Décision à prendre en application de l’Article L 225-248 du code de commerce pour la dissolution anticipée ou non de la société. »
Bien que cette proposition ait été rejetée par les sociétés associées, 153 licenciements furent réalisés en décembre 2006.
3°) Automne 2008 : 40 nouveaux licenciements à l’ordre du jour.
Cette mesure suscite un combat pour l’emploi d’envergure nationale, notamment :
Grève de la faim de 5 salariés.
Création d’un comité de pilotage en coopération avec la C.A.D.E.V. lors des journées d’études.
Reconnaissance du Groupe TREVES par le F.M.E.A. qui apporte 55 millions d’euros de fonds publics.
La fermeture annoncée de PTPM par le Groupe TREVES.
Les plaintes des contribuables.
Les salariés ont non seulement été manipulés par ceux qui leur promettaient usine de déconstruction, usine textile, mais ils ont été trompés par un groupe dépourvu de la moindre honnêteté intellectuelle. Ils sont en droit de réclamer des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice qui leur est infligé.
En tant que contribuables, alors qu’un plan de rigueur va frapper le pays, nous exigeons que TREVES rende les 55 millions d’euros de fonds publics qui lui servent à délocaliser le savoir-faire NATIONAL vers des pays où règne le dumping salarial.
S’il le faut, nous irons jusqu’à la cour de justice européenne.
Affaire à suivre…
Le Comité de Soutien des Citoyens
Contribuables Responsables
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