Christine TUFFIN
Membre du C.E. P.T.P.M.
AY, le 23 Mars 2010
Messieurs,
Lors de la réunion du C.E. P.T.P.M. du 08/12/09, établie selon l’ordonnance de référé (numéro de minute 09/00376), la majorité des membres du C.E. a voté une délibération ; celle-ci demandait une enquête, suite à la réunion qui s’était tenue au Ministère le 14/10/09, où il a été reconnu par le représentant du ministre que la décision de fermeture de P.T.P.M. était programmée depuis février 2009, et cela malgré la continuité des négociations qui se sont déroulées jusqu’au 27/03/09 en préfecture de la Marne afin que TREVES puisse s’inscrire comme équipementier stratégique, en dehors de tous soupçons de délocalisations, pouvant de la sorte percevoir des fonds publics (55 millions d’euros).
Cet élément nouveau émanant du Ministère de l’Industrie la 14/10/09 laisse supposer que le F.M.E.A. (fonds de modernisation des équipementiers automobiles) pourrait être le commanditaire de la liquidation P.T.P.M. obligeant le groupe à une liquidation immédiate.
La structure du F.M.E.A est composée du F.S.I. (fonds stratégique d’investissement), de P.SA. et RENAULT, tous deux ayant obtenu 6 milliards d’euros d’aide de l’Etat dans le cadre des états généraux de l’automobile, avec pour obligation de ne pas délocaliser les industries sur le sol national de la filière.
Conformément aux exigences de l’ordonnance de référé, par cette délibération, le .C.E. a formulé quatre questions devant permettre de clarifier la situation de délocalisation rampante effectuée à P.T.P.M. depuis 2005, à savoir :
- en fonction du plan HERLIN (commissaire aux comptes) exposé en préfecture le 27/03/09, établir la responsabilité du F.M.E.A. et des donneurs d’ordres dans la liquidation de P.T.P.M. ;
- que les C.E. du groupe TREVES et des donneurs d’ordres P.S.A., RENAULT et autres, soient consultés afin de contribuer à la transparence de l’enquête ;
- que le Comité de Défense des Contribuables soit informé, étape par étape, du déroulement ainsi que des résultats de l’enquête ;
- que soit menée solidairement avec les donneurs d’ordres, le F.S.I. ainsi que les composantes concernées par le tissu industriel CHAMPARDENNAIS, l’étude rendant pérenne l’activité industrielle P.T.P.M.
Lors du dernier jugement qui suivait la réunion du C.E. du 08/12/09 (imposée par l’ordonnance de référé), il était exigé aux dirigeants du groupe TREVES d’apporter des réponses à toutes les questions dont font partie celles inscrites dans la délibération votée par le C.E. le 08/12/09.
La réunion n° 3 qui a succédé au jugement a démontré que vous n’avez pas mesuré la pertinence de ces questions, notamment lorsque vous m’avez répondu :
« Nous ne pouvons inscrire au rapport que la fermeture de P.T.P.M. soit l’œuvre d’une délocalisation car nous n’avons que des soupçons et non des preuves. »
Il devient donc primordial que vous reveniez à l’enquête préconisée dans la délibération votée par le C.E. Dans le cas où cela dépasserait vos compétences, il serait judicieux que vous laissiez le soin à un autre cabinet d’effectuer celle-ci.
Ayant été recommandés à notre C.E. par l’UD CGT de la Marne ainsi que par Monsieur Bernard BEAULIEU, Vice Président de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, nous pensons très sincèrement que vous parviendrez, à force de persévérance, à mener à bien cette enquête dans l’intérêt de notre tissu industriel Champardennais, d’une part, puis dans celui du monde du travail, d’autre part.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Christine TUFFIN
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